IMMOBILIER est devenue 'SQUARE HABITAT GESTION SUD RHONE ALPES'.

prélevés sur des rémunérations pour copie privée qu'elle savait frauduleusement surévaluées en raison de la prise en compte de l'usage des copies illicites, faits qualifiés par elle de recel de contrefaçon

[H], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Inter gestion Reim et Inter gestion groupe, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Financière d'Orion, et l'avis de M.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Clinique de la Ciotat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Société de gestion

C... de Saint Michel le 3 août 1990 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cogéba fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à pallier l'insuffisance d'actif à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 2002), que la ville d'Asnières ayant décidé de reprendre la gestion

suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Y 16-19.681 formé par le fonds commun de titrisation Hugo créances 3, dont le siège est [...]                                , représenté par sa société de gestion

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable

d'acte de la rupture du contrat de travail la partie variable de sa rémunération, à savoir la prime d'intéressement 2010 ; que quand bien même l'employeur contestait le montant de la prime sollicitée

du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel ; qu'il en résulte que caractérise au sens de ce texte un établissement distinct l'établissement qui présente, notamment

privée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Avenir finance gestion privée, contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale

Par lettre du 2 avril 2020 adressée à l'ALEFPA et au conseil départemental, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 4.

date du 16 mars 2001, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Arnaud Y..., pris

; que le règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé

; que seules des fautes de gestion antérieures à l'ouverture de la procédure collective peuvent être prises en compte ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le tribunal de commerce de Compiègne

et l'administration des aménagements sportifs pouvant être confiées à un club privé auquel chaque acquéreur de lot devrait adhérer et cotiser ; que Mme X... a acquis son lot le 15 janvier 1980 et que

et l'administration des aménagements sportifs pouvant être confiées à un club privé auquel chaque acquéreur de lot devrait adhérer et cotiser ; que M.

et l'administration des aménagements sportifs pouvant être confiées à un club privé auquel chaque acquéreur de lot devrait adhérer et cotiser ; que M.