Elle souligne que la bailleresse a introduit deux procédures successives en résiliation de bail afin de faire pression sur elle, lesdites procédures se répercutant sur sa santé mais aussi sur sa vie privée

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de procédure civile; - condamné la SCI MAGALI aux entiers dépens de l'instance.

était encore temps d'invoquer le moyen, alors que le délai n'avait commencé à courir que de l'exercice de l'action principale contre la société GAM et qu'il a été ensuite interrompu par les actes de procédure

du casino municipal à la société Jean Metz, pour une durée initialement fixée à 18 ans, portée par avenants à 20 ans en raison de l’annulation, par le juge des référés de ce tribunal, de plusieurs procédures

de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 mai 1991 ayant indemnisé ce même préjudice » (jugement, pp. 5, 6 & 7) ; ALORS QUE, premièrement, quand bien même les deux procédures

- que depuis le 5 décembre 2017, les consorts [W] ont été autorisés à acquérir le bien et se sont acquittés de divers sommes, savoir : charges de copropriété, assurance, frais divers'; - que les procédures

        Les procédures objet de la requête sont au nombre de trois.

euros) au titre de l'article 700 du code procédure civile.

le moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris de ce qu'une ligne téléphonique a fait l'objet de deux mesures de géolocalisation dans le cadre de deux procédures

appréciation torve de l’offre financière qu’elle a présentée ; - il y a lieu avant dire droit d’enjoindre à la région Occitanie de produire les deux rapports d’analyse des offres concernant les procédures

saisies dans la procédure d’exécution de l’arrêt du 5 décembre 2001.

;     La Commission estime qu'aux fins de l'application de l'article 1 du Protocole N° 1 (P1-1), seul ou combiné avec les articles précités, il y a lieu de distinguer les deux procédures

Par jugement contradictoire rendu le 16 mars 2012, le tribunal de grande instance de Paris, après jonction des deux procédures successivement enregistrées, a, en substance, dit n'y avoir lieu à rejet de

(ci-après : Core) qui conçoit, importe et exporte notamment des échelles, est co-propriétaire du brevet européen EP n° 1 448 865 ayant pour titre 'échelle télescopique et procédés de fabrication associés

Après plusieurs reports successifs, une nouvelle procédure a été lancée le 24 mai 2023, avec un allotissement différent puisque le lot n° 2, initialement défini, a été "éclaté" en quatre lots distincts

. _______________   PROCEDURE   1.

Ainsi, la participation des mêmes juges fédéraux dans deux procédures successives ne suffit pas à inspirer des doutes légitimes sur l’impartialité de la haute juridiction suisse.