CHAUVIN, président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° B 16-25.641 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme X....

La position 3808 couvre les « insecticides, anti-rongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plante, désinfectants et produits similaires, présentés dans

La requête et l’ensemble des mémoires ont été communiqués à la caisse primaire d’assurance maladie, qui n’a pas produit d’observations. II.

La requête et l’ensemble des mémoires ont été communiqués à la caisse primaire d’assurance maladie, qui n’a pas produit d’observations. II.

adventice) dont se nourrissent les insectes par usage d’herbicides ». 18.

Le 28 janvier 2017, la SAS Soralys a déposé une demande de permis commerce parallèle pour être autorisée à importer depuis l'Espagne le produit phytopharmaceutique " Basagran SG " (herbicide) qui bénéficie

titre de réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison, d'une part, de l'illégalité de la décision du 19 octobre 2018 par laquelle sa demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit

Enfin, il rétorque, en faisant état de ses grandes difficultés financières, que la somme de 10 000 € correspond à l'indemnisation du renoncement de sa part à abandonner sa production laitière au profit

, facteurs de production et sources de valeur ajoutée pour l' ensemble de la chaîne, l' incapacité à développer des innovations telles les maïs résistants à la pyrale ou les maïs résistants à des herbicides

territoire " Bac de la Vallée du Matz " qui consistait, dans le cadre de la campagne 2015-2020, en la réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires de 50% hors herbicides

phytopharmaceutique en question et représentatives des conditions prévalant dans la zone où le produit est destiné à être utilisé. / () / 6.

phytopharmaceutique en question et représentatives des conditions prévalant dans la zone où le produit est destiné à être utilisé. / () / 6.

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société SOCAGRA, ayant pour activité, notamment, la vente en gros de produits phytosanitaires, se fournissait pour ces produits essentiellement

et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides'; Que la marque française MIFFEE a été déposée le 19 juin 2008 sous le n° 3583191

Après avoir considéré le produit phytopharmaceutique " Life Scientific Metsulfuron 20 ", herbicide à base de metsulfuron-methyl, comme un produit générique du produit de référence " Allie ", une autorisation

Guy F..., producteur de lait, justifiait son acte par la dangerosité des OGM pour l'environnement et l'avenir de l'homme.

En outre, il n’est pas établi, ni même allégué, que les produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfocarbe, qui sont principalement utilisés comme herbicides pour le traitement des cultures de blé

La société Gritche, spécialisée dans le commerce de gros de produits chimiques, est titulaire depuis le 23 janvier 2014 d'un permis de commerce parallèle l'autorisant à importer depuis l'Allemagne un herbicide