Elle s'appuie pour cela sur l'avis médico-légal du docteur [S] qui ne relève aucun caractère de gravité sur les différents certificats médicaux de prolongation. La Caisse réplique que M. 

À compter du 9 octobre 2018, Mme [H] [L] a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie, suivi d'avis d'arrêts de prolongation successifs jusqu'au 8 septembre 2019.

La requête en troisième prolongation doit être motivée en droit et en fait.

Ce placement en rétention a été suivi de 3 prolongations successives, pour 26 jours, 30 jours et 15 jours.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 4 mai et 23 juillet 2020 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé successivement

DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé

plus de cadre légal légitimant une mesure de coercition pour la reconduite à la frontière d'une personne qui se trouvait en rétention administrative depuis le 13 juillet 2018 à 14 h 15, rétention prolongée

MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Le 16.01.2021, un certificat médical de prolongation d’accident du travail mentionne lombalgie genou - mal de dos.

IHUELLOU- LEVASSORT , présidente de chambre M Gilles REVELLES , conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé

constant que Mme C, alors stagiaire dans les fonctions de cadre de santé, a pu bénéficier, à son retour d'arrêt maladie, d'un placement en mi-temps thérapeutique à compter du 11 juin 2020 ainsi que de prolongations

rattache à un accident du travail est dû à un syndrome anxio-dépressif sévère réactionnel à des troubles sur le lieu de travail, entraînant anxiété et anorexie et produisant un « burn out » ; que les prolongations

Il ressort des pièces du dossier, que Mme F qui, comme il vient d'être dit, était régulièrement placée en arrêt maladie du 14 septembre 2021 au 21 octobre 2021, a été prolongée dans cette position, par

du 6 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé auprès de la commission de recours des militaires contre la décision du 6 décembre 2018, de prononcer

Ce contrat a fait l'objet de prolongations successives aux fins de concrétisation d'objectifs, selon avenants, le dernier renouvellement proposé le 10 février 2024 et signé le 27 février 2024 pour une

sans relation avec la clientèle et l'argent, compatible par là même avec les contraintes du contrôle judiciaire du 16 décembre 2004, que son état de santé s'était davantage dégradé justifiant les prolongations

Elle fait observer qu’elle a communiqué tous les arrêts de travail de prolongation lesquels sont tous en rapport avec la lésion initiale résultant de l’accident du 30 octobre 2023.