été engagée le 6 juin 2008 par la société Roch service, en qualité de responsable régionale des ventes ; qu'elle a, le 16 mars 2011, été placée en arrêt maladie, lequel a fait l'objet de plusieurs prolongations

61-06-03-05-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - POSITIONS -Congé de longue durée - Prolongations successives.

[X] [Z], déclarant la requête du préfet des Hauts-de-Seine recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.

La Cour a conclu à la violation de l'article 5 § 3 de la Convention, estimant que les autorités nationales n'ont pas justifié de manière adéquate les prolongations successives de la détention.

Par ordonnances des 2 février, 28 février et 30 mars 2026, les magistrats du siège chargés du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] ont ordonné les prolongations successives

que Mme X..., entrée au service de la SEITA le 18 janvier 1971, a été placée, sur sa demande, en congé de disponibilité pour raisons familiales le 9 février 1977 ; que ce congé a fait l'objet de prolongations

jusqu'à l'âge limite de 55 ans, renonçant ainsi à la faculté de résiliation unilatérale propre au contrat de travail à durée indéterminée, en même temps qu'à la possibilité d'interrompre le cours des prolongations

préjudiciel – Politique d’asile – Directive 2013/32/UE – Article 31, paragraphe 3, troisième alinéa, sous b) – Procédures pour l’octroi et le retrait de la protection internationale – Possibilité de prolonger

Y... a été informé de la consolidation de son état à la date du 10 octobre 2010 ; que l'intéressé a bénéficié de certificats d'arrêt de travail de prolongation successifs jusqu'au 29 mai 2011 ; que la

C... en qualité d'employée de maison, a été victime d'un accident du travail, le 6 novembre 1981 ; qu'elle a obtenu des prolongations successives d'arrêt de travail expirant le 19 avril 1982 ; que, n'ayant

Attendu que, selon ce texte, après les deux premiers mois d'apprentissage, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié d'un arrêt de travail pour la période du 19 avril au 10 mai 1999, puis de deux prolongations successives pour la période du 11 mai au 4 juin 1999

L'EMPLOYEUR ET PAR LA-MEME "JUGE ET PARTIE", LE DOCTEUR Y..., QUELLE QUE SOIT SON OBJECTIVITE, NE POUVAIT DONC VALABLEMENT ORDONNER UN ARRET DE TRAVAIL ORIGINAIREMENT DE SEPT JOURS, SUIVI DE DEUX PROLONGATIONS

Cette reconnaissance a été prolongée par plusieurs arrêtés successifs jusqu’au 31 octobre 2021.

A, indique au tribunal que les prolongations successives de l'instruction de sa demande de renouvellement de sa carte de séjour auprès de la préfecture de l'Essonne, lui causent un préjudice.

ALONZO Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 30 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y... pour blessures involontaires, a prononcé

Par des décisions des 9 mars 2021, 23 mars 2021 et 9 avril 2021, son congé a été prolongé successivement jusqu'au 9 avril 2021.

débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de licenciement pour motif économique, les prolongations