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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412706_20250728
28 juillet 2025
l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français, de vérifier plus largement le droit au séjour de l'étranger au regard des informations en sa possession résultant en particulier de l'audition
Chambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
26 janvier 2024
Il résulte de la pièce 2 du salarié que la médecine du travail a, le 2 avril 2015, préconisé le port de prothèses auditives, mais le salarié ne justifie pas d'une part, que ce trouble a été corrigé, le
2ème chambre
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
D, qui a été victime d'un traumatisme crânien avec vertiges et surdité à la suite de l'accident de service du 7 novembre 1999, présente une surdité nécessitant le port de prothèses auditives, ainsi que
Pôle 5 - Chambre 5
627df9320d41e0057d43e5c2
12 mai 2022
Cour : Jugement du 17 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2018F01044 APPELANTE SAS SONOVA FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528256_20251210
10 décembre 2025
Algérie, d’une implantation cochléaire droite en 2014 et, en France, d’une implantation cochléaire gauche en 2021 et qu’il doit bénéficier d’un suivi médical régulier, notamment pour des réglages de ses prothèses
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
C souffre d'une hypoacousie et d'acouphènes bilatéraux, qui nécessitent désormais le port de prothèses auditives. M.
3ème Chambre
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
G doive, selon ce qu'il indique, ôter son appareil auditif la nuit.
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeada31367c908eb4e9
17 janvier 2023
F] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne ET : INTIMEE MDPH DE L'AISNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
obligée à se déplacer en métropole, ce qui lui a occasionné des frais importants ; elle a en outre dû faire aménager son habitation et investir dans un lit médicalisé, des semelles orthopédiques, des prothèses
Pôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710105
15 septembre 2014
consolidation: - dépenses de santé actuelles: * prises en charge par la CPAM : 441,50€ * restées à la charge de la victime: La victime justifie avoir déboursé une part non remboursée de frais de prothèse
Chambre Sociale
64f17f3992dd7fd9692bbd6f
31 août 2023
[B] rappelle qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance de maladie professionnelle, tableau 42 pour atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
estime avoir subis du fait de la situation de harcèlement moral dont il dit avoir été victime ; . la somme de 2 204 euros, en réparation de son préjudice financier lié au remboursement des frais de prothèses
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16321b9f94e984650c744
16 janvier 2024
[T], un courrier du médecin du travail le docteur [X] en date du 4 juin 2012, et une facture de prothèses auditives éditée le 18 octobre 2012.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00404
31 mars 2021
dentaires sur mesure), ses canaux de distribution (filiales propres, réseaux d'importateurs indépendants dans les autres pays), sa clientèle et utilisateurs finaux (principalement les laboratoires de prothèses
62833c205a52a8057d99180d
16 mai 2022
(Pôle Social) EN DATE DU 03 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La Société AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Pôle social
66335af4c0d3e3fe99cada53
4 avril 2024
inférieur au préjudice esthétique permanent qui a vocation à se poursuivre la vie entière, étant précisé que pour l’expert il est de même nature, étant constitué quelque soit la période, du port de prothèses
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201660
10 décembre 2015
consolidation : - dépenses de santé actuelles: - prises en charge par la CPAM : 441,506 - restées à la charge de la victime: La victime justifie avoir déboursé une part-non remboursée de frais de. prothèse
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
et il doit désormais porter des prothèses auditives ; - il a formé une nouvelle demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " rhinopharyngosinusite récurrente avec catarrhe tubaire "
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00275
22 mars 2023
Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sonova audiological care France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Audition
Chambre 1 cab 01 B
6654cd4af31ecb9d9326be56
30 avril 2024
rappelle avoir pris en charge de nombreux frais (et notamment contrat de séjour dans un établissement de retraite médicalisé pour lequel il a versé le dépôt de garantie ainsi que plusieurs mensualités prothèse
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