Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage pour le second et complicité de ces délits pour le premier, les

en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique, le second de faux en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique et usage

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [N] coupable d'usage de faux et, en cet état, a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ qu'en matière de faux et d'usage

P., partie civile, - ET LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite Cour en date du 25 juin 1985 qui a relaxé Z...

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas Y... et de Jean-Luc X... des chefs de faux, complicité et usage

principal qui est fait d'une zone et ne permet pas de prévoir, pour un secteur déterminé, un usage économique exclusif ; que l'article UF1 du règlement du POS de la ville de Nantes interdisait toute construction

[F] fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité du contrat de prêt à usage, de lui ordonner de quitter les lieux dans les trois mois suivant la signification de l'arrêt et, à défaut, d'ordonner son expulsion

l'interdiction pendant 10 ans des droits civiques, civils et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé

[K] [B] est devenu propriétaire de la partie de l'immeuble comprenant les locaux loués à la société Le Rallye [B] et le local à usage de réserve loué à la société Cave [B]. 4.

K... ne fasse usage de son bâton télescopique à l'encontre de M.

S... avait bien prononcé la phrase contenant des insultes telle qu'elle est citée dans la lettre de licenciement, puis que sur interrogation de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de complicité de violences aggravées sans incapacité totale de travail sur la personne d'un agent de la force publique et avec arme et a prononcé

La société civile immoblière Eca Immo est propriétaire d’un immeuble à usage de bureaux et activités, situé au [Adresse 11] à [Localité 17], dans le périmètre de la ZAC de l’Union.

Sur le second moyen proposé pour M. [M] Enoncé du moyen 26.

C... ayant effectué de nombreuses missions aux USA, Mexique, Turquie, Singapour, P...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2019), Mme I... a été engagée par la société Ipsos Observer le 1er février 2007 par contrats à durée déterminée d'usage, en qualité d'enquêteur vacataire pour réaliser

de comptes inexacts et complicité de faux et usage, à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

[N] a travaillé pour la société Fieldwork RI dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée dits d'usage du 6 février 2000 à novembre 2009, puis sans discontinuité de septembre à décembre