Dans le cadre de leurs fonctions, les acteurs de la sécurité privée respectent strictement la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Constitution et les principes constitutionnels, l'ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment le

Article 8

—

En lien avec le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques et au titre de l'Etat et des organismes publics nationaux, il pilote la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, instruit les demandes de prise

Article L541-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 99

Code de l'environnement

Il est institué un observatoire du réemploi et de la réutilisation au plus tard six mois après la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Article L112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

de Corse, les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, il est institué une conférence régionale du sport comprenant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics

Article ANNEXE I

—

Les données susceptibles d'être demandées de façon ponctuelle aux centrales de réservation à des fins de vérification du respect des réglementations applicables aux acteurs du secteur par l'autorité compétente en application de l'article R. 3120-40- I

Article 3.3.2

—

Pour cela, elle développe des outils juridiques, économiques et sociaux, des méthodes et des instruments d'accompagnement des acteurs et articule ses travaux avec le fonctionnement des marchés correspondants.

Article L541-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Code de l'environnement

La lutte contre le gaspillage alimentaire comprend la sensibilisation et la formation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local et une communication régulière auprès des consommateurs, en particulier dans le cadre des programmes

Article 2.8.2

—

sous-direction de l'innovation pour les transformations a pour objet d'accompagner les transformations des politiques publiques en mobilisant des méthodes innovantes et collaboratives au bénéfice des agents et services du pôle ministériel, ainsi que des acteurs

LEGIARTI000038016026

—

Les comptables publics de l'Etat En application de l'article 31 de la LOLF, les comptables publics tiennent et établissent les comptes de l'Etat.

Article 1

—

L'annexe de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est complétée par un référentiel du métier de comédien, spécialité "acteur marionnettiste", publié au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Article 6

—

Les structures exerçant une activité à l'échelon régional garantissent en outre : – organiser une activité d'animation des structures labellisées Information Jeunesse implantées sur le territoire de la région ; – coordonner la formation des acteurs de

Article R334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87

Code du sport

l'article L. 333-1-4, les organisateurs, mentionnés à l'article L. 331-5, de manifestations ou de compétitions sportives pouvant servir de support à des paris peuvent mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux acteurs

Article 8

—

Il formalise les besoins pour disposer d'une information complète et de qualité sur l'activité de la direction.

Article Annexe I

—

Appréhender le rôle et l'importance des différents acteurs.

Article 6

—

Ils ne peuvent être acteurs principaux que s'il existe un rapport direct entre eux et le produit ou le service concerné.

Article Annexe 2

—

Cette action publique en prolongement de l'Ecole recommande d'avoir des agents du service public de l'Etat en interface des acteurs et opérateurs extra et périscolaires, aptes à appréhender les politiques publiques territoriales dans leurs complémentarités

Article L121-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 00

Code de l'énergie

Le comité de gestion des charges de service public de l'électricité a pour mission le suivi et l'analyse prospective de l'ensemble des charges de service public de l'électricité.

Article L5741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

alinéas de l'article L. 2113-9 , au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave.

Article 5

—

Il accompagne les acteurs économiques locaux sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services.

Article R222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Les mesures d'accompagnement vers l'autonomie sont décidées en concertation avec les personnes concernées, par le président du conseil départemental, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département et les autres acteurs ayant conclu conjointement

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