d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Il a laissé les dépens à la charge du Trésor public. Le juge a relevé que M.

[J] [X] et la SELARL [W] Avocats soutiennent que la publication du jugement constitue en soi la réparation en nature du préjudice d'image et de réputation, qu'afin de respecter le principe de réparation

d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

, la publication d'un jugement ordonnant soit la prorogation de ceux-ci, soit le report de la vente, soit la réitération des enchères ; que dans ces deux derniers cas, la procédure approche de son terme

[G] et la SAFER, - a dit que les frais liés à la publication du jugement au service de la publicité foncière seraient à la charge de la SAFER, - a rejeté les autres demandes. MM.

Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

d'ouverture adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publication du jugement d'ouverture sous peine de forclusion ; que la créance que détient

Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

- dit que la somme de 50 000 euros versée par la SCCV Jules Verne restera acquise à M. [O] [R] à titre indemnitaire. - ordonné la publication du jugement au service de la publicité foncière.

à intervenir.ORDONNER la publication du jugement à intervenir au service de la publicité foncière compétent.

vente conclue par acte authentique du 16 avril 2018 entre elle et la société Colombes, aux torts exclusifs du vendeur, portant sur le lot n°6 de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4] ; - ordonner la publication

du 19 Mars 2026 : Par jugement contradictoire du 5 novembre 2025, dans le cadre d'un contentieux opposant la SAS PURE FISHING EUROPE à M.

du 19 Mars 2026 : Par jugement du 5 novembre 2025, dans le cadre d'un contentieux opposant la SAS PURE FISHING EUROPE à M.

Par jugement réputé contradictoire du 27 juin 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable le recours des époux [

[C] [R] est déchu du bénéfice de la procédure de surendettement, - laissé les dépens à la charge du Trésor Public. Le jugement a été notifié à M.

nées d'une infraction pénale court dans les conditions prévues au premier alinéa ou à compter de la date de la décision définitive qui en fixe le montant, lorsque cette décision intervient après la publication

Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Il a laissé les dépens à la charge du Trésor public.