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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372292cd580146773fea28

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Y... a été engagé, à compter du 19 mars 1990, en qualité de cadre par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne avec une période d'essai d'un an ; que l'employeur soutient avoir

Source officielle

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CC

soc

613721b2cd580146773f638c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X... a été engagé par la société Clip Service à compter du 20 mars 1990 en qualité de comptable avec une période d'essai de trois mois à laquelle il a été mis fin le 15 juin ; Attendu que la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00135

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2016), qu'engagé le 15 octobre 1979 en qualité de cadre technique par la société Dragages et

Source officielle
CC

soc

613722b3cd5801467740053f

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X..., engagé le 10 janvier 1980 par la société Chimie SAV en qualité de cadre commercial, s'est vu attribuer dans son contrat de travail un secteur de prospection couvrant quinze départements; qu'aux termes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200177

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

X..., qui était employé en qualité de cadre, a été affilié au régime de retraite supplémentaire du Fonds de garantie de retraite des cadres, devenu le Fonds interprofessionnel de retraite surcomplémentaire

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00666

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[P] a été engagé en qualité de cadre technique, à compter du 1er décembre 2000, par la société de contrôle technique (Socotec), aux droits de laquelle se trouve la société Socotec construction.

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soc

61372289cd580146773fe2a4

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X... a été engagé le 15 septembre 1980 par la société Knock Out en qualité de cadre commercial ; que la société ayant pris la décision d'augmenter sensiblement les prix des produits et services offerts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02416

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Z... a été engagé par la caisse régionale de Crédit Mutuel Midi-Atlantique en qualité de cadre le 14 mars 1989 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'unité d'agence de Biarritz Kennedy

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00084

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E] a été engagé en qualité de cadre technico-commercial le 10 mars 2006 par la société TP Plus. Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00765

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[Y] [N], domicilié [Adresse 22], 22°/ à Mme [B] [E], veuve [R], domiciliée [Adresse 23], prise en qualité d'ayant droit de [D] [R], décédé, 23°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01002

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 3111-2 du code du travail sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00194

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [S] a été engagée, le 22 mars 2002, par la société Dragui-Transports en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6283936f314a7a2add72

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[Y] en qualité de technicien qualité, assimilé cadre, Niveau 5, coefficient 335.

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soc

61372316cd58014677405448

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Gilles Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société SAFOC, demeurant ..., et M.

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soc

61372162cd580146773f3509

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

X..., expert-comptable, en qualité d'assistant contrôleur, chargé de la responsabilité du cabinet secondaire de Cogolin ; que la rupture du contrat de travail est intervenue le 2 décembre 1982 à l'initiative

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soc

613722c1cd58014677401182

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401189

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740118a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., ès qualités, les conclusions de M.

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soc

613722c2cd5801467740124d

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., ès qualités, les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00987

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Z] a été engagé en qualité de cadre le 1er novembre 2000 par le comité d'établissement Lignes, aux droits duquel vient le comité social et économique exploitation aérienne de la société Air France (le

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