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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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64 813 résultats pour « règlement (ue) n° 1215/2012 du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012 »
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Article L6792-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61
européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, ou le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10
Article L742-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 64
L. 211-40-1 la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 L. 211-41 l'ordonnance n° 2009 15 du 8 janvier 2009 II. - Pour l'application du I : 1° Les références aux règlements (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012
Article L743-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 63
L. 211-40-1 la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 L. 211-41 l'ordonnance n° 2009 15 du 8 janvier 2009 II. - Pour l'application du I : 1° Les références aux règlements (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012,
Article 3
dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et au règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement
Article D341-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 80
En application de l'article 70 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en places les aides et mesures suivantes :
Article R642-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88
CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008, pour les boissons spiritueuses bénéficiant d'une indication géographique, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, pour des vins bénéficiant
Article 21
Pour les animaux importés d'un pays tiers, après avoir passé les contrôles visés par le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 et par le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 susvisé :
Article L6511-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60
l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53/ UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements
Article R224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 26
du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016.
Article L613-55-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39
Le collège de résolution exerce les pouvoirs de dépréciation et de conversion à l'égard d'un engagement résultant d'un contrat financier ou d'un produit dérivé au sens du 5 de l'article 2 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
Article D664-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67
Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.
Article 421-35
Le FIA ou sa société de gestion de portefeuille, société de gestion ou gestionnaire se conforme aux articles 103 à 109 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012.
Article 421-32
Le FIA ou sa société de gestion de portefeuille, société de gestion ou gestionnaire se conforme aux articles 67 à 74 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012.
Article D614-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99
En application des articles 32 et 33 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides couplées au revenu suivantes :
Article 1
Le présent arrêté s'applique aux produits, pièces et équipements d'aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile
Article R241-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 00
Le ministre communique aux autorités compétentes des Etats mentionnés au deuxième alinéa et à la Commission européenne, par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur institué par le règlement n° 1024/2012 du Parlement européen et du
Article 1
règlement, relevant des types de produits suivants : -produits désinfectants pour l'hygiène humaine-type de produit 1 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 ; -produits désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe
Article D614-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 06
En application de l'article 30 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, est mise en place une aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs.
Article R521-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 58
du bois dans des installations déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées, si elles sont autorisées à l'issue d'une procédure d'autorisation de mise à disposition sur le marché prévue par le règlement
Article 421-37
Le FIA ou sa société de gestion de portefeuille, société de gestion ou gestionnaire se conforme aux articles 110 et 111 et l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012.
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