L... a eu nécessairement connaissance du coût de l'assurance et des frais de dossiers dès la signature du contrat de sorte qu'il lui était possible de déceler dès le 13 novembre 2008 l'éventuelle erreur

d'appel a retenu que la paralysie crurale, unique cause du préjudice de Mme [J], résultait de l'étirement du nerf crural droit, favorisé par le relâchement musculaire complet, qui n'avait été rendu possible

effectue des travaux même à titre occasionnel ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des constatations opérées tant par les services de police que par l'inspection du travail, qu'il n'était pas possible

l'autorisation administrative requise, et a débouté la Société Industrielle de Construction de sa constitution de partie civile; "aux motifs que, si manoeuvres il y a eu, qui ne sont pas étrangères à la réalisation

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

du dommage, dans la mesure où il a rendu possible le décrochage de la victime du binôme de tête et sa désorientation », cependant que cette faute, sans laquelle [C] [D] n'aurait pas été séparée du groupe

aux opérations de perquisition en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu, et après l'avoir invité, en vain, à désigner un représentant de son choix, qu'il leur est possible

état actuel des immeubles qu’à permettre de réaliser les travaux qui vont être entrepris ; - dans ce cas, décrire le principe des travaux nécessaires, en déterminer la cause et en fixer le coût, si possible

En cas de pluralité d'événements à l'origine du dommage, dire quelle a été l'incidence de chacun dans sa réalisation.- Réserver les dépens.

2003 ne se trouvait pas réalisée, au motif que le directeur départemental du travail n'avait pas payé sa dette directement à la société CMI, sans rechercher si ce paiement direct était juridiquement possible

un salarié dès l'instant où un employeur a pu le provoquer ; que la société Citroën ne pouvait à la fois retirer ou diminuer fortement le champ d'activité du salarié, tout en lui reprochant des réalisations

une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la preuve du caractère réel

du chiffre d'affaires réalisé au moyen des marchandises ainsi acquises à l'exception de la prestation particulière d'édition et de distribution de dépliants publicitaires qui était facturée au coût réel

accepteur de la "traite" à en payer le montant à la banque, a assigné celle-ci en responsabilité, lui reprochant d'avoir, en maintenant abusivement ses concours à la société Hippo Sud, permis la réalisation

X... à la sortie d'un tunnel, où la vitesse était limitée à 50 Km/h et où plusieurs directions étaient possibles, n'avait pas concouru même partiellement à la réalisation du dommage ; et qu'ainsi la

de vols opérée par le tribunal sans que le jugement s'en explique ni relate qu'elle ait fait l'objet d'une discussion contradictoire qui, en revanche, a bien eu lieu devant la cour, elle apparaît possible

raisons tenant aux marchandises présentées à la vente, a fait une fausse application de l'article L. 112-14-4 du Code du travail ; alors, en second lieu, qu'en énonçant, pour juger dénué de caractère réel

de l'accident qui n'a été rendu possible que par une formation et une information insuffisantes à la sécurité, par l'absence de prise en compte des capacités propres des ouvriers concernés à mettre en

du projet, en procédant, le 5 avril 1990, à la déclaration d'ouverture du chantier et en accompagnant la réalisation du projet comportant 51 logements jusqu'au début 1992, période où il a quitté la SCI

paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation