calcul ; qu'en estimant au contraire que "l'article 2 s'entend donc d'une rémunération de 6 % de l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par l'adhérente si sa comptabilité est intégralement faite par

Q... était justifiée au regard de la différence de chiffre d'affaires réalisés par les deux salariés, Mme B... réalisant « un chiffre d'affaires moitié moindre », tout en relevant que M.

, à savoir par des règles préétablies et constantes permettant de calculer cette rémunération chaque année sur les mêmes bases ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que les modalités de calcul de

[K] [X] sollicitait le versement d'une prime contractuelle de portefeuille, d'un taux de 0,6 %, assis sur le chiffre d'affaires réalisé ; qu'en retenant, pour le débouter de sa demande, que le salarié

X..., employé depuis le 1er mai 1977 en qualité de VRP, puis de "chargé d'affaires senior", par la société Pinton, devenue la société Chevallier-Dermagne-Pinton, a pris acte de la rupture de son contrat

Imputant à l'employeur une modification unilatérale de ses fonctions contractuelles et de son mode de rémunération, la salariée, après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre

. coupable du délit d'abandon de famille et l'a condamné à verser à la partie civile diverses sommes à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure que X..., homme d'affaires

forfaitaire mensuelle et une rémunération proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé dans le cadre des opérations immobilières auxquelles elle aurait apporté son concours. 3.

aux conditions de rémunération du salarié n'aboutissait pas à une diminution du salaire de M.

, augmenté sa rémunération ; qu'à ce titre, le chiffre d'affaires aurait été artificiellement majoré par l'émission de factures ne correspondant pas à des ventes réelles, les vélos étant placés en dépôt

dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de son application à l'égard du salarié concerné, sauf pour l'employeur à apporter

Y... s'est engagé à effectuer les démarches administratives nécessaires afin de rendre constructibles divers terrains sis à Valbonne, appartenant à sa mère, et à apporter son concours à la commercialisation

X... a été embauché le 1er novembre 1990 par la société DBX informatique en qualité de chef de projet; que sa rémunération était fixée sur la base annuelle de 300 000 francs, se composant d'une partie

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de l'Association fraternelle sportive d'Esbly, dont le siège est 8

l'audiencement avec le soit-transmis joint", le second, destiné au service de l'audiencement, l'invitant à veiller à ce que "les deux dossiers joints... soient audiencés à la même date ; les deux affaires

, la prise des jours de récupération ne lui permet pas de réaliser un chiffre d'affaires et affecte donc sa rémunération variable, en sorte que le maintien par l'employeur de la seule rémunération fixe

Ludovic X... avait versé une rémunération à MM.

X... 71 500 francs, l'arrêt a nécessairement admis que celui-ci avait consenti à l'affaire commune un apport d'un montant au moins égal à ce montant, outre son apport consistant à administrer l'agence

qui faisait partie du portefeuille de celui-ci, se trouve reprise par un courtier et apportée à une autre société mais faisant partie de son groupe et à laquelle elle se trouve unie par des liens étroits

qu'en refusant de prendre en considération les efforts de publicité effectués par la société Thalgo elle-même, qui faisait valoir qu'il en était résulté pour elle une augmentation de son chiffre d'affaires