Codes de loi français

Article Annexe 1

Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie. Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande. Article R. 742-5 du code du travail.

Article Annexe 3

SR 2 AT chargé de l'appui à la réorganisation des cursus de première année à l'Université nationale du Laos (UNL) dans le cadre de la réforme de l'enseignement supérieur. 17 710 Liban.

Article 44 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

périmètre des zones de restructuration de la défense mentionnées au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et dans les emprises foncières libérées par la réorganisation

LEGIARTI000026429602

Maîtriser les outils permettant de conduire les opérations de recomposition, réorganisation et restructuration.

Article L1432-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 29

La commission spécialisée est chargée d'examiner les questions mentionnées aux 2° et 3° et au septième alinéa du présent 1, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité

Article 4

vins délimités de qualité supérieure ; 18° Le décret n° 62-858 du 27 juillet 1962 relatif à l'organisation du marché des céréales, à l'exception du 6° de l'article 2 ; 19° Les articles 49 à 52 du décret n° 64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation

LEGIARTI000046246934

Comité de la prévention et de la précaution Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs Article R. 542-73 du code de l'environnement Conseil supérieur de la météorologie Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

ou un comité administratifs ou paritaires, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de leurs missions dans les conditions définies par décret ; 8° les personnes mentionnées à l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation

LEGIARTI000024751006

courantes, non liées à une vente, ou les opérations de restructuration de l'Etat tels que l'amélioration des services rendus aux usagers, la mise en conformité avec une décision réglementaire (nouvelles normes d'environnement, de sécurité, etc.), les réorganisations

Article Annexe

Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie. Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

LEGIARTI000024751080

courantes, non liées à une vente, ou les opérations de restructuration de l'Etat tels que l'amélioration des services rendus aux usagers, la mise en conformité avec une décision réglementaire (nouvelles normes d'environnement, de sécurité, etc.), les réorganisations

LEGIARTI000045735897

PROTOCOLE DE COOPÉRATION RELATIF AU TRANSFERT D'ACTIVITÉS OU D'ACTES DE PRÉVENTION ET PORTANT RÉORGANISATION DES MODES D'INTERVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL AUPRÈS DES TRAVAILLEURS ET EMPLOYEURS AGRICOLES L'expérimentation prévue par l'article 66 de la loi

Article 3

Titre III : Dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1 - Décret n°71-755 du 10 septembre 1971 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission

Article Annexe IV

EP3/UP3 – vente, commercialisation Durée 30 minutes Coefficient 3 Finalités de l’épreuve Cette épreuve pratique et orale consiste, à partir de produits aquatiques présentés sur l’étal, à évaluer l’aptitude du candidat à assurer : - la réorganisation d'un

Article 3

. - Les branches ou les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, qui engagent une démarche de réduction du temps de travail et de réorganisation pourront bénéficier d'un dispositif d'appui et d'accompagnement auquel les régions pourront,

Article Annexe

Les contributions du système d'information visent une conduite plus efficace des activités et participent à la réorganisation du fonctionnement de l'organisation.

Article Annexe

Ces situations peuvent être simulées ou empruntées à l'actualité : réorganisation d'une équipe de travail, achat d'un nouvel équipement dans une entreprise, organisation d'un événement dans une association, définition du programme d'activités d'un comité

Article Annexe I (suite)

. - Participer à la réorganisation d'une implantation des locaux. - Participer à la formation des collègues nouveaux et de passage. 3.1. GESTION DES DOSSIERS CLIENTS ET PARTICIPATION À L'ACTION COMMERCIALE 3.1.1.

LEGIARTI000048431955

Si un important travail de réorganisation du service du numérique et de la gouvernance du numérique au sein du ministère a été engagé dès le début de l'année 2021, les états généraux de la justice ont souligné le caractère insatisfaisant des outils numériques