que cette prime sur objectifs était fonction des résultats produits par le travail personnel du salarié ; qu'en retenant au contraire que cette prime ne rétribuait pas un travail effectif, la cour d'appel

de ses propres constatations que les résultats obtenus par la franchisée, comme ceux réalisés dans des villes jugées comparables par les juges du second degré, étaient très éloignés de ceux annoncés par

que la taxe litigieuse n'est pas établie à partir du résultat comptable de la société AFV ; qu'ensuite, ladite procédure a été mise en oeuvre pour vérifier des fichiers informatiques qui ne contribuent

H..., alors « qu'il résulte de l'article 230-35 du code de procédure pénale que l'officier de police judiciaire qui prescrit une mesure de géolocalisation en cas d'urgence résultant d'un risque imminent

" en ce que, rejetant l'exception de nullité soulevée par X..., la chambre d'accusation a rejeté sa demande de mise en liberté ; " aux motifs qu'il a déclaré renoncer à toute nullité pouvant résulter

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [F] [P] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs susmentionnés. 3.

X... seraient différents selon les paramètres retenus, sans constater que même en tenant compte des rayons boucherie sous emballage et volailles les résultats de M.

U..., ses enfants, (les consorts U...) ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions, en se prévalant de ce que leur préjudice résultait de faits présentant le caractère matériel

Il résulte de ce texte qu'est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service

l'article 455 du nouveau Code de Procédure Civile ; Mais attendu d'une part qu'ayant relevé que la rémunération du salarié était composée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle aux résultats

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993) que M.

sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Atofina fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle avait commis une faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte

de l'année précédente » si bien « qu'il en résulte que l'éligibilité du salarié aux plans KCIP et CMIP résultait de ses performances des années précédentes, 2007 pour le plan KCIP et 2008 pour le plan

était égale à 32 % de la quotité de base et de la prime d'ancienneté, "lorsque la moyenne des résultats comptables et des trois derniers exercices précédents restant après paiement de l'impôt sur les

.* RESULTATS - RECTIFICATION DES RESULTATS OPEREE POSTERIEUREMENT A LEUR PROCLAMATION - IRREGULARITE.

faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le salarié, directeur commercial était chargé de veiller à l'équilibre des marges en jouant notamment sur le prix qu'il fixait librement, ce dont il résultait

d'une suppression d'emploi consécutive notamment à des difficultés économiques ; qu'il en est ainsi en cas de baisse d'activité de l'entreprise et de diminution corrélative de ses résultats même si ceux-ci

L'administration des douanes a procédé au contrôle de ces opérations d'importation et, après avoir notifié aux sociétés Equus et Meat import consulting des avis de résultat d'enquête, le 13 mai 2016, et

résulte en effet des propres constatations de l'ordonnance attaquée que le 21 août suivant M.