; qu'appel a également été formé contre cette ordonnance, la société Cazorla sollicitant, en outre, la suspension des poursuites en invoquant le bénéfice du dispositif relatif à la protection des rapatriés

moyen : Attendu que la société BDM fait grief à l'arrêt attaqué (Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, 2 décembre 2003) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme au titre des frais de rapatriement

de la demande initiale, sans qu'à cet égard une explication convaincante ait été donnée par la direction générale des Douanes ; qu'à l'évidence la Cour ne saurait déclarer Lazarew coupable de non-rapatriement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par la société Cloud's ; Attendu que, par arrêt n° 1143 du 20 novembre 2012, la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Rabat d'arrêt partiel M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rabat d'arrêt et rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société JBS, société anonyme, dont le siège est 4, Villa Beausoleil, BP. 3048, 10012 Troyes, en rabat

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rabat partiel d'arrêt M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° S 24-18.856

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rabat partiel d'arrêt M.

Rabat d'arrêt et rejet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office, de la décision n° 10673 du 7 décembre 2011, après observations des parties ; Attendu que la chambre sociale

de travail destiné à éviter un licenciement collectif pour motif économique, conclu le 10 juillet 1996 avec les organisations syndicales en application de la loi n 96-502 du 11 juin 1996, la société Rabot-Dutilleul

l'ordonnance de clôture que par une décision expresse rendue soit par le magistrat de la mise en état, soit par la formation collégiale ; qu'en relevant seulement que l'ordonnance de clôture n'avait pas été rabattue

en cours au jour de l'arrêt du 9 juillet 1984 étant suspendues jusqu'à décision de la commission ; qu'au demeurant, le rejet de sa demande par la commission départementale d'examen du passif des rapatriés

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rabat partiel d'arrêt Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1325 F-D Pourvoi

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rabat d'arrêt M.