Pour fixer à une certaine somme le montant de la récompense due par M.

ainsi, alors que la communauté incluait un immeuble soumis à la publicité foncière, la cour d'appel a, de nouveau, violé le texte susvisé ; alors, de troisième part, qu'en écartant la demande de récompense

142-1, L. 815-12 et D. 815-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en relevant d'office la circonstance qu'ils ne pouvaient statuer sur l'actif net de la succession eu égard aux éventuelles récompenses

Mme [N], engagée en qualité de vendeuse par la société SFR distribution (la société) le 15 novembre 2010, a participé à une croisière en Floride organisée du 26 au 31 mars 2015 par la société pour récompenser

X... et de Mme Y..., d'avoir dit que la maison de Lamanon acquise en 1973 par les époux était un bien commun et d'avoir fixé en conséquence à 37 752,47 euros la récompense due à M.

[J] avant le mariage et sollicitait une récompense au titre de quatre-vingt-deux échéances prises en charge par la communauté, la cour d'appel, qui a refusé de calculer le montant de la récompense due

obligatoire du contrat conclu entre les époux, violant les articles 724 et 1122 du Code civil ; 2 / qu' en décidant que ses créances contre les héritiers de son mari devaient être soumises au régime des récompenses

D. 141-3 du Code du travail ; alors, en outre, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions des salariés soulignant que les primes en cause n'étaient pas versées en contrepartie du travail mais pour récompenser

à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 1993) de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement d'une récompense

Nîmes, 21 décembre 2000) d'avoir, statuant sur les opérations de liquidation et de partage de la communauté Simonnet-Taeger dissoute par divorce, fixé à la somme de 365 465 francs le montant de la récompense

Y..., d'avoir dit que le montant de la récompense due par M.

; Sur le quatrième moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir statué sur sa demande de récompense

En conséquence, la demande de récompense à hauteur de 17.333,33 euros est recevable. * * * Sur la demande de récompense de M. [V] M.

UX..., et de dire n'y avoir lieu à statuer sur les récompenses dues par la communauté à la succession de R... YN...

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 1999), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre, 17 juin 1997, pourvoi n° C 95-20.300), d'avoir dit que la communauté devait récompense

de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié ; qu'en l'espèce le contrat de travail prévoyait l'attribution d'une prime "de résultat" destinée à motiver le salarié, et à le récompenser

X... ainsi que le versement non seulement d'une soulte importante résultant du partage de cet immeuble mais également des récompenses dues à la communauté par M.

en biens est tenu solidairement au paiement des dettes contractées par son conjoint, même à raison d'infractions pénales ou de condamnations pour des délits ou quasi-délits civils, sous réserve de récompense