le syndicat des moniteurs de ski de Super-Lioran, par contrat à durée déterminée couvrant la période d'ouverture de l'école de ski ; qu'elle a exercé les mêmes fonctions dans les mêmes conditions chaque

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, QUE DAME X..., ENTREE LE 1ER NOVEMBRE 1968 EN QUALITE DE MONITRICE POUR LA DUREE DE L'ANNEE

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 416-3 du Code rural ; Attendu que si la durée du bail est d'au moins 25 ans, il peut être convenu que le bail à long terme se renouvelle à son expiration, sans

renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties, trois mois au moins avant la date anniversaire du renouvellement fixé contractuellement le 1er octobre de chaque année, par

en année jusqu'à la saison 2011 comprise et qu'en application de l'article 14-2 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, de tels contrats conclu pendant trois années consécutives sont

contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, le contrat du 20 janvier 1966 a été conclu pour une période d'une année renouvelable par tacite reconduction

Sur les conclusions à fin de réformation : En vertu du I de l’article L. 162-23 du code de la sécurité sociale, chaque année, est défini un objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités

Chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.

année.

Pour avoir droit de devenir membre du Comité Européen de Branche Transport Veolia Transdev, chaque membre potentiel doit être salarié d'une des entreprises contrôlées figurant à l'annexe 2 de

tacitement reconductible d'année en année, ont été investis en parts d'un fonds commun de placement dénommé Astrys 90, dont l'échéance était fixée au 1er février 2007 ; qu'à cette date, la somme disponible

[R] ne correspondait pas, chaque année, à toute la période d'activité de l'employeur en sorte et que le salarié ne peut prétendre avoir occupé un emploi correspondant à l'activité normale et permanente

à chaque fois pour une durée déterminée d'un an, de 1961 à 1981, l'arrêt attaqué à violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'à deux reprises, d'abord au cours de l'année

X... lui imposait seulement d'obtenir la souscription de 140 polices d'assurance "en un an", de sorte qu'il disposait d'une année pour satisfaire à son obligation dont l'exécution ne pouvait être constatée

Sur la résiliation du contrat La société Cartonnerie du Valois soutient que le contrat conclu entre les parties a été établi à l'origine pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction

légales qui s'appliquent à la reconduction du contrat saisonnier.

 ; Que le bailleur a tout intérêt à voir le bail reconduit d'année en année aux conditions du dernier loyer, puisque, par hypothèse, la capacité nette d'engagement est amortie depuis la fin de la durée

année...

au lieu de 10 ans, au moyen d'une « reconduction automatique par tranche de cinq ans » sous condition d'un minimum de chiffre d'affaires de la marque, chacune des parties pouvant au contraire dénoncer

, est, en principe renouvelable à l'arrivée du terme par période de neuf ans, celui dont la durée est supérieure ou égale à vingt cinq ans ne se renouvelle par tacite reconduction et sans limitation de