épargne entreprise : la société Socotec évoque les dispositions de l'article R. 3332-3 du code du travail qui prévoient que le règlement du plan précise les modifications du choix de placement initial

Par requête en date du 19/01/2026, la SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [G] [U], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, sollicite la rectification dudit jugement en ce qu'une erreur

22 octobre 2001 d'un plan de cession à la société Groupe Seb Moulinex (la société), qui a repris le 18 mars 2002 son fonds de commerce. 2.

Le surplus de la demande de rectification d'erreur matérielle est donc rejeté.

de cession, de confirmer le jugement du 5 août 2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par les sociétés Cofimab, Slmb et ID et, après rectification d'erreurs matérielles

A... et Z... ; que l'existence d'un acte sous seings privés de même date, mais comportant des rectifications manuscrites pour aboutir à la cession du même droit de chasse au profit des "locataires des

Les travaux de mise en place des voiries et réseaux divers, laissés à la charge des maîtres de l'ouvrage, ont été réalisés par la société Condevaux . 5.

de cession de la société générale de Services (la société), précédemment placée en liquidation judiciaire, ordonné la poursuite de 40 contrats de travail et autorisé M.

société Caidar a acquis de la société Holdar l'ensemble des actions qu'elle détenait de la société Confo Réunion alors qu'un jugement d'un tribunal mixte de commerce du 20 avril 2005 avait prononcé le plan

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en rectification des bulletins de salaire sur la base de la qualification de cadre et de versement de cotisations à la caisse des cadres

Catherine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur

Il est sans équivoque qu'il s'agit là d'erreurs matérielles, ne laissant pas de place au doute pour la rectification desquelles un débat serait superfétatoire.

expertises, observation cependant faite que la présente rectification, annexée à l’ordonnance initiale, semble logiquement s’imposer au reste de la procédure.

X... à la somme de 23 051,01 euros ; que la société a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle en demandant de fixer sa créance à la somme de 54 640,68 euros, puis a contesté les mesures

[O] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et en violation des dispositions du plan local d'urbanisme (PLU), faits commis entre le 7 novembre 2013 et

ordonnances de prolongation de la détention provisoire rendues par le juge des libertés et de la détention le 20 juin 2005 ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Mohamed X... a été placé

PAR CES MOTIFS: La Cour, Ordonne la rectification de l'arrêt n°232 rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers, deuxième chambre civile, instance RG n° 22/01335, Dit qu'au lieu et place

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS