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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bba9ba5988459c43d14
6 juin 1978
L'ATTESTATION DONT IL S'AGIT ; QU'ENFIN, L'ARRET ATTAQUE NE S'EST NULLEMENT CONTREDIT, EN RETENANT QUE LE CONTENU DE CETTE MEME ATTESTATION NE FAISAIT QUE CONFIRMER, EN CE QUI CONCERNE LA PREUVE DES RELATIONS
60794bdb9ba5988459c440f2
27 novembre 1979
A MIS AU MONDE LE 2 AVRIL 1973, EN RETENANT QUE LEDIT P., QUI AVAIT NIE AVOIR EU DES RELATIONS INTIMES AVEC LA MERE LE 9 JUILLET 1972, AVAIT LUI-MEME RECONNU AVOIR EU DE TELLES RELATIONS AVEC CELLE-CI
607940fb9ba5988459c3fe59
8 décembre 1971
D'APPEL D'AVOIR DECLARE CHAVANON PERE DE L'ENFANT MIS AU MONDE LE 20 DECEMBRE 1958 PAR DEMOISELLE X..., EN RETENANT QUE CELLE-CI AVAIT EU AVEC LUI, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, DES RELATIONS
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488334.20240730
30 juillet 2024
C E, masseur-kinésithérapeute, d'avoir eu une relation intime avec sa fille mineure de 16 ans à qui il prodiguait des soins, a porté plainte à l'encontre de ce professionnel de santé devant la juridiction
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411023_20241119
19 novembre 2024
disproportionnée ; * la seule athlète concernée est Mme A qui n'était plus licenciée au sein du club ; que celle-ci est désormais majeure et que l'arrêté en litige ne l'empêche pas d'entretenir une relation
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01668
14 septembre 2010
X... prononcé à raison de violences à son domicile sur une jeune fille avec laquelle il entretenait une relation intime dès lors que cet acte avait causé un trouble caractérisé au sein de la société, obligeant
613724a8cd580146774174f7
21 septembre 2005
X... de la Y... et de Mme Z..., l'arrêt, après avoir relevé que les époux, qui, entre 1978 et 1980, avaient entretenu des relations intimes avec une tierce personne et, ainsi, pris une grande liberté par
607940d79ba5988459c3f49a
7 janvier 1970
L'AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU, L'EPOUSE AVAIT NON SEULEMENT RECONNU AVOIR EU DES RELATIONS INTIMES AVEC UN TIERS PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA
61372116cd580146773f0dd0
6 décembre 1989
Félix X... avait entretenu des relations intimes avec Mme Monique Y... pendant la période légale de la conception de l'enfant Marie-Félicie ; qu'il est dépourvu du moindre fondement ; PAR CES MOTIFS
60794de59ba5988459c48b46
6 décembre 2005
la cour d'appel a retenu, sans se prononcer sur la demande d'expertise, que le seul aveu de sa cohabitation avec Mme X... durant la période légale de conception suffisait à établir l'existence de relations
607943579ba5988459c4208d
24 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 3E DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE
ECLI:FR:CCASS:2009:C100532
6 mai 2009
relations intimes au moment de la conception, sans qu'aucun élément ne les établissement, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 340 du Code civil, ensemble l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10102
30 janvier 2019
professionnelle et de la relation personnelle entre les parties qui ont entretenu pendant plusieurs semaines une relation intime avant la survenance des faits qui sont à l'origine de l'objet du litige
60794bf09ba5988459c44486
21 octobre 1980
N'ETAIENT PAS REGULIERES EN LA FORME, PUISQU'AUCUN DES SIGNATAIRES NE JUSTIFIAIT DE SON IDENTITE; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QU'EN DECIDANT QU'IL RESULTAIT DES RELATIONS ENTRETENUES ENTRE LES PARTIES
4ème Chambre
DTA_2407562_20260108
8 janvier 2026
A... a entretenu une relation intime avec l’une de ses élèves, mineures, constitutive d’un comportement inapproprié.
607940e49ba5988459c3f87f
24 novembre 1970
PAR ARRET AVANT DIRE DROIT DU 28 MAI 1968, AUTORISE LA MERE A RAPPORTER LA PREUVE PAR VOIE D'ENQUETE QUE, PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 28 FEVRIER ET LE 28 JUIN 1958, ELLE AVAIT ENTRETENU DES RELATIONS
ECLI:FR:CCASS:2016:C100656
8 juin 2016
J... ne conteste pas avoir eu une relation intime avec K...
6137246ccd580146774155dc
1 mars 2005
la remise des fonds était sans effet sur sa validité dès lors qu'il apparaissait nettement qu'il s'agissait de régulariser une situation résultant de différentes avances de fonds sur la période de relations
607940bd9ba5988459c3da9d
5 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'UNE PROMESSE DE MARIAGE, EUT-ELLE DETERMINE LA JEUNE FILLE A AVOIR DES RELATIONS INTIMES AVEC SON AUTEUR NON PLUS QUE SA RUPTURE, NE
60794c719ba5988459c45750
9 juillet 1991
. ; Attendu que pour infirmer cette décision l'arrêt attaqué énonce que si ces lettres révélaient l'existence de relations intimes entre M.
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