Y... de sa demande en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que "les parties n'ont pas dressé d'écrit lors de la remise des 300 000 francs ; qu'elles sont en opposition quant à la destination des

qui avait favorisé la production d'oxyde de carbone ; que l'expert ajoutait que tant les éléments électriques que les éléments mécaniques lui permettaient d'affirmer que l'appareil n'avait pas été révisé

Il ne pourra exiger du bailleur aucune remise en état ni réparation autres que celles qui seraient nécessaires pour assurer le clos et le couvert.

[X] [K], qui le lui aurait confié pour des réparations dont il n'a pu s'acquitter du prix.

mineurs, en date du 26 janvier 1999, qui, après avoir condamné X... et B... du chef de destruction involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie et ordonné la remise

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la remise

existence de factures séparées comportant le prix des moules et des prestations d'étude ou d'ingénierie qu'elle avait acquittées auprès de ses fournisseurs asiatiques, ni ne lui avait remis

Y..., bailleur, des réparations qui ne sont pas les grosses réparations énumérées limitativement par l'article 606 du Code civil ; qu'en mettant à la charge du bailleur les travaux de remise en état après

d'assurance de la société Axa Conseil Vie, devenue Axa France Vie, a été définitivement déclaré coupable d'abus de confiance aggravé, faux et usage, pour avoir détourné des fonds qui lui avaient été remis

La société fait grief aux arrêts de la condamner à verser aux salariés une somme en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

en état; qu'en considérant qu'il appartenait à la Chaudronnerie, lors de son acquisition de la grue, de faire toutes les réparations exigées par l'état du matériel et de le faire réviser avant de l'utiliser

7ème chambre, en date du 22 mai 1989, qui, sur renvoi de cassation, dans les poursuites suivies contre eux des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance et contrefaçon, a prononcé sur les réparations

laissant ses salariés utiliser, même occasionnellement, le véhicule en cause qui n'avait pas été présenté à la visite technique depuis décembre 1980 et que "le fait que les pièces nécessaires à la remise

[B] la somme de 1.649,83 euros, en réparation de son préjudice de jouissance résultant de la remise en état tardive de la salle d'eau, sans s'expliquer, ainsi qu'il le lui était demandé,

en état, son refus de prise en charge des surcoûts résultant des tarifs d'un réparateur non agréé par rapport aux tarifs des réparateurs agréés n'est compatible avec le principe de la liberté

La société soutient, par ailleurs, que ces bons de remises correspondent à 10 % des commandes engagées précédemment par la société et que leur décompte pour Mme [C] l'ont privée de l'effectivité de remises

Sur les frais de remise en état L'article 3 'entretien - travaux - réparations' du bail dispose : Le preneur prend l'engagement : 3.1- De prendre les locaux loués dans l'état où ils se trouveront

et ses remises sur le chiffre d'affaires pratiqué avec lui.