l'intéressée, ainsi que Mme Z..., infirmière dont l'activité professionnelle passée n'était pas suffisante pour lui permettre d'exercer à titre libéral, mais l'autorisait seulement à effectuer des remplacements

Se plaignant de désordres dus à la présence de vrillettes et d'insecte xylophages dans le plancher haut de son appartement, par exploit du 17 avril 2008, Mme [M] a fait assigner en référé M. et Mme [G]

usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, un an d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts

Y... une maison d'habitation ; qu'était annexé à l'acte un état parasitaire établi le 7 juin 2002 par la SCP Mazuyer et Gaubert (la SCP), qui attestait que l'immeuble ne présentait pas de traces d'insectes

leur maison, laquelle constitue son unique accès ; que Mme Y... et sa fille, venant aux droits de Francis Y..., ont assigné M. et Mme Z... en remise en état des lieux et en paiement de dommages et intérêts

A..., pharmacien titulaire, informait l'inspecteur régional de son absence du 19 octobre au 5 novembre 2005 et de son remplacement par Mme Y...

[Z] [H] et la [1] coupables pour conduite d'un véhicule de transport routier et de personnes ou de marchandises sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe, alors : « 3°/ que la charge

F... relèvent que l'expert a mis en évidence le comportement fautif résultant des travaux de réalisation de l'insert comme de la réalisation du conduit de fumée.

de procédure civile, pour accorder l'exequatur, hors toute convention internationale, le juge français doit vérifier la régularité internationale de la décision étrangère en s'assurant que celle-ci remplit

[S] [P], architecte, qui a constaté, dans un rapport du 20 janvier 2003, que les solives du plancher haut du rez-de-chaussée et que les différentes pièces de la charpente étaient attaquées par des insectes

Z...; que prétendant que ce remplacement n'avait pas été effectué dans les conditions prévues par la convention collective, M. Z... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2016), qu'un incendie trouvant son origine dans un insert

1991), que Mme Z... a été engagée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de Bourg-en-Bresse en qualité d'agent spécialisé le 20 juillet 1982 pour assurer le remplacement

Il conteste toute infestation de sa toiture par des insectes xylophages, précisant avoir fait réaliser en 2016 des vérifications, qui se sont avérées négatives, et avoir fait procéder en 2017 à un traitement

pour maladie le 10 décembre 1996, la salariée a été licenciée, le 20 juin 1997, en raison de son absence prolongée, des perturbations occasionnées par celle-ci et de la nécessité de pourvoir à son remplacement

:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sC702907E {

13 novembre 1997, ainsi que toute la procédure subséquente ; "aux motifs que, si effectivement l'ordonnance de désignation est irrégulière comme désignant, sans motivation spéciale, un expert non inscrit

Jean-Claude X... et la société Martin Z... en paiement du solde de ce compte, y compris les intérêts courus ; que la société a soutenu que les statuts de la société anonyme Y...