Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17ème chambre
6163c638f3112a7c58687422
18 septembre 2009
18 septembre 2009
une installation chez ce client, cette installation s'est avérée très dangereuse, court circuit inévitable, risque évident d'électrocution pour toutes personnes intervenant sur ce réseau (photo ci-jointe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616372571cf28a447224dff6
16 mars 2011
16 mars 2011
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15/12/2010 *** Vu le jugement contradictoire du 5 octobre 2009 du tribunal de commerce de Dunkerque ayant joint deux instances, débouté la société Solutraf de ses demandes
Source officielle1ère Chambre
6274bc342799a9057d5dcfc7
5 mai 2022
5 mai 2022
de la venderesse à lui verser divers dommages-intérêts au titre des intérêts du prêt automobile, des primes d'assurance, des réparations faites sur le véhicule et de la location d'un véhicule de remplacement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f17
8 avril 2024
8 avril 2024
de culasse, et les protections de pots d'échappement, étaient fabriquées à base d'amiante pour ses propriétés de résistance mécanique.
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e74
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 1er décembre 2022.
Source officielleChambre Commerciale
61634d061c666ce2d9a48e22
13 janvier 2011
13 janvier 2011
et plus moderne, 'dire et juger que le remplacement de la centrale négative, soit la somme de 65 500 €, et le remplacement des vitrines frigorifiques sont sans lien avec les dysfonctionnements allégués
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcf
29 avril 2025
29 avril 2025
[D] [I] pour y procéder, remplacé par M. [S] [Y] par ordonnance du 19 juin 2019. L'expert a clos ses opérations et déposé son rapport le 21 octobre 2019.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01747
12 septembre 2018
12 septembre 2018
pneumatiques de marque Toyo et non Michelin comme annoncé et avec une roue de secours inadaptée ; que des dysfonctionnements mécaniques survenus postérieurement aux transactions, telle la rupture du joint
Source officielleChambre Sociale
697c5357cdc6046d47385598
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société [38] a repris l'exploitation d'une partie du site d'Ingrandes sur Vienne (fabrication de culasses aluminium) de la société [24] le 19 avril 2012, sans reprise du passif, dans le cadre du redressement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Une facture de remplacement du moteur est établie pour un montant de 6.863,03 euros.
Source officielleChambre Sociale
697c5334cdc6046d473853a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société [38] a repris l'exploitation d'une partie du site d'Ingrandes s/Vienne (fabrication de culasses aluminium) de la société [24] le 19 avril 2012, sans reprise du passif, dans le cadre du redressement
Source officielleChambre Sociale
697c533ecdc6046d47385432
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société [39] a repris l'exploitation d'une partie du site d'Ingrandes sur Vienne (fabrication de culasses aluminium) de la société [24] le 19 avril 2012, sans reprise du passif, dans le cadre du redressement
Source officielleChambre Sociale
697c5343cdc6046d4738547a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société [38] a repris l'exploitation d'une partie du site d'Ingrandes sur Vienne (fabrication de culasses aluminium) de la société [24] le 19 avril 2012, sans reprise du passif, dans le cadre du redressement
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