Après renvois, à l’audience du 06 février 2026, Madame [A] [H], représentée par son conseil, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 2.659,16

Appelée une première fois à l’audience du 6 janvier 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 17 mars 2026 afin que la partie requise puisse justifier de la réalisation prochaine d’une

2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3O7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience

ordonner l'expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Denis TAESCH, Vice-Président, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé Greffière : Christelle VAREILLES DÉBATS À l'audience

Après débats à l'audience du 12 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Y... a sollicité, par conclusions du 17 janvier 2007, le rétablissement de l'affaire, son renvoi à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance et la confirmation du jugement déféré

Sur la signification qui lui fait de cette injonction, la SARL MADI TRAITEUR a déposé au greffe de ce Tribunal une opposition au vu de laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du Tribunal du 22/11

au 5 décembre 2001" apposée sur le dossier d'appel la connaissance par les consorts X... de la date de renvoi de l'audience et a fortiori celle de la date de clôture des débats pour réfuter l'existence

d’orientation du 11 octobre 2023 avec renvoi à l’audience d’orientation du 13 décembre 2023, à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 1er février 2024, un accord entre les parties

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du lundi 12 mai 2025. Délibéré par les mêmes juges.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 12 mai 2026. Ce jour, chaque partie est représentée par son conseil.

Toutefois, par conclusions aux fins de rabat de clôture et de renvoi de l’audience de plaidoirie notifiées par voie électronique le 7 décembre 2025, le juge de la mise en état a été saisi par la société

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 9 avril 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 janvier 2026 puis, par application des dispositions de l’article L.213-4-8 du code de l’organisation judiciaire, a fait l’objet d’un renvoi à l’audience collégiale

Après plusieurs renvois, à l’audience du 26 février 2026, le magistrat soulève d’office l'éventuelle forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause résolutoire et les causes de déchéance du

[Q] [W], munie d'un pouvoir spécial A l'audience du 03 Février 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 09 Avril 2026.

et F..., alors, selon le moyen : 1°/ que le dirigeant mis en cause dans une action en comblement de passif doit être convoqué en vue de son audition au moins un mois avant celle-ci ; qu'en cas de renvoi

L'affaire a été appelée et retenue, après plusieurs renvois, à l'audience du 3 mars 2026.

Bien que régulièrement avisée de la date de renvoi à l’audience du 9 février 2026, elle ne s’est ni présentée, ni fait représenter.

Le dossier a fait l'objet d’un renvoi à l'audience du 02 février 2026 à la demande du conseil de la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, à laquelle elle a été retenue.