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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100776
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Z..., ayant été domiciliée [...] , décédée en cours d'instance, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00037
23 janvier 2019
23 janvier 2019
et imparti un délai de quatre mois aux parties, en vue de la reprise de l'instance en raison de la liquidation judiciaire de la société La Place Caffe, intervenue le 25 octobre 2017, et dit qu'à défaut
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e473a553798000884729a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à la requête de la Selarl BJA en date du 25 octobre 2023 ; Il y a lieu, en application de l'article 373 du code de procédure civile, de constater la reprise de l'instance à l'encontre du liquidateur
Source officielleChambre 1-5
65a77c778121050008662b4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l'espèce, la partie intimée soutient que les conclusions de reprise d'instance du 12 juin 2023 ne sont pas recevables au motif que la reprise de l'instance n'a été sollicitée que par deux héritiers
Source officielle18° chambre 2ème section
65a97b0919a7f19a78307c1f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORFIO afin de reprise de l'instance, - à procéder aux vérifications concernant le possible décès de la demanderesse en produisant le cas échéant un avis de décès et un acte de notoriété permettant de
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La demanderesse a constitué un nouvel avocat et a déposé un acte de reprise d'instance le 3 juillet 2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02105
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300095
15 février 2024
15 février 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100705
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100336
12 juin 2024
12 juin 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00940
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00448
12 juin 2024
12 juin 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100708
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300549
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100344
21 mai 2025
21 mai 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300413
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00533
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300050
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300559
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300563
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
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