AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01641
22 septembre 2010
22 septembre 2010
X... est devenu responsable des ventes affaires à compter du 1er juillet 2004 ; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable par courrier du 2 février 2006, le salarié a été licencié pour motif
Source officiellecr
613724fccd5801467741a013
25 mai 1987
25 mai 1987
catalogue" ; Attendu que pour écarter cet argument de la défense, repris au moyen, l'arrêt attaqué relève que selon le même document le directeur de la centrale d'achats "dépend hiérarchiquement du responsable
Source officiellesoc
61372418cd58014677412316
2 juillet 2003
2 juillet 2003
X..., employé de la société Sovab en qualité de responsable après-vente à Metz depuis 1989, s'est vu proposer en novembre 1993 le poste de responsable du site de Sovab à Batilly ; que le 20 novembre 1993
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b01
13 novembre 1990
13 novembre 1990
article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la société Fenwick-Linde devait faire face à des difficultés nées de la reprise d'une société en liquidation ; que faute de responsable
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
20 février 2008
Vous n' exécutez donc pas vos fonctions de responsable des ventes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10391
21 avril 2017
21 avril 2017
commercial de Monsieur [O] ; Madame [B], assistante de direction, indique n'avoir pas imprimé la note de service précisant que Monsieur [O] était nommé responsable des ventes ;- dans un courrier
Source officielle18e Chambre
60331f3cc12c2790d5ed6563
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Le 4 septembre 2012, vous avez signé et accepté en votre qualité de responsable des ventes ESA le règlement des ventes 2012 lequel définissait et renvoyait en annexe aux modalités de calcul de la part
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007763848
23 février 1990
23 février 1990
X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le poste de responsable des ventes pour le secteur de Châteauroux-centre-ville
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55de1
20 janvier 1977
20 janvier 1977
455 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, AGUAD, ENTRE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS NICOROI, LE 1ER OCTOBRE 1970, COMME RESPONSABLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02486
21 novembre 2012
21 novembre 2012
fondait, la cour d'appel a derechef entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le responsable
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8267
9 décembre 1992
9 décembre 1992
X... était employé par la société Mantes primeurs comme responsable des ventes depuis le 3 septembre 1984 ; qu'un contrat de travail établi le 1er avril 1985 comportait une clause de non-concurrence pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb98fe037d2cb4a059c
15 mars 2012
15 mars 2012
Vous nous avez expliqué avoir assisté au brief de votre responsable des ventes de 9:00 à 10:00, avoir géré le dossier [O] de 10:00 à 11:00, puis avoir prospecté par téléphone jusqu'à 17:00.
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
[K] ; l'une datée de 2009, soit plus de deux années avant le licenciement du salarié, et faisant état de ce qu'il n'a jamais su que Monsieur [K] était responsable des ventes et une attestation datée du
Source officielleChambre sociale
6162dcf6cadecb9ef7c7e003
13 septembre 2012
13 septembre 2012
qualité de commercial suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective de la chimie, il a été élu délégué du personnel le 16 octobre 2007 et au moment de la rupture, il était responsable
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab74
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] a été engagé par la société Avenir Telecom par contrat à durée indéterminée à compter du 10 janvier 2011, en qualité de responsable de ventes accessoires ' zone export.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac33
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La cour relève ensuite que le responsable vente secteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00476
17 mars 2010
17 mars 2010
dans l'organisation de son travail développés par l'employeur démontrent l'absence d'indépendance dans l'organisation du travail » et que « il résulte des diverses appréciations du travail par le responsable
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f311
21 mars 2012
21 mars 2012
Mr X... ne saurait s'en justifier au motif que le nombre de visites mensuelles à effectuer avait été fixé à 60 par le responsable des ventes dans un courriel du 21 janvier 2009, ce document étant seulement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10772
5 juillet 2017
5 juillet 2017
X... lui avait promis un poste de responsable groupe vente ; que l'appelante produit l'attestation de M. D... qui indique que M.
Source officiellesoc
613720becd580146773ee061
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Y... engagé le 20 avril 1976 par les associés de la société à responsabilité limitée Lutze, alors en formation, en qualité de cadre responsable de la vente, a été nommé gérant le 30 avril 1976, jour de
Source officiellePage 8 sur 2366