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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01641

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... est devenu responsable des ventes affaires à compter du 1er juillet 2004 ; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable par courrier du 2 février 2006, le salarié a été licencié pour motif

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a013

Cassation

25 mai 1987

25 mai 1987

catalogue" ; Attendu que pour écarter cet argument de la défense, repris au moyen, l'arrêt attaqué relève que selon le même document le directeur de la centrale d'achats "dépend hiérarchiquement du responsable

Source officielle
CC

soc

61372418cd58014677412316

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X..., employé de la société Sovab en qualité de responsable après-vente à Metz depuis 1989, s'est vu proposer en novembre 1993 le poste de responsable du site de Sovab à Batilly ; que le 20 novembre 1993

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b01

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la société Fenwick-Linde devait faire face à des difficultés nées de la reprise d'une société en liquidation ; que faute de responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adca

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Vous n' exécutez donc pas vos fonctions de responsable des ventes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10391

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

commercial de Monsieur [O] ; Madame [B], assistante de direction, indique n'avoir pas imprimé la note de service précisant que Monsieur [O] était nommé responsable des ventes ;- dans un courrier

Source officielle
CA

18e Chambre

60331f3cc12c2790d5ed6563

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Le 4 septembre 2012, vous avez signé et accepté en votre qualité de responsable des ventes ESA le règlement des ventes 2012 lequel définissait et renvoyait en annexe aux modalités de calcul de la part

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763848

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le poste de responsable des ventes pour le secteur de Châteauroux-centre-ville

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55de1

Cassation

20 janvier 1977

20 janvier 1977

455 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, AGUAD, ENTRE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS NICOROI, LE 1ER OCTOBRE 1970, COMME RESPONSABLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02486

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

fondait, la cour d'appel a derechef entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le responsable

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CC

soc

613721dbcd580146773f8267

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

X... était employé par la société Mantes primeurs comme responsable des ventes depuis le 3 septembre 1984 ; qu'un contrat de travail établi le 1er avril 1985 comportait une clause de non-concurrence pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162efb98fe037d2cb4a059c

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Vous nous avez expliqué avoir assisté au brief de votre responsable des ventes de 9:00 à 10:00, avoir géré le dossier [O] de 10:00 à 11:00, puis avoir prospecté par téléphone jusqu'à 17:00.

Source officielle
CA

11e chambre

603727e514fc0e02e362e52b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

[K] ; l'une datée de 2009, soit plus de deux années avant le licenciement du salarié, et faisant état de ce qu'il n'a jamais su que Monsieur [K] était responsable des ventes et une attestation datée du

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CA

Chambre sociale

6162dcf6cadecb9ef7c7e003

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

qualité de commercial suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective de la chimie, il a été élu délégué du personnel le 16 octobre 2007 et au moment de la rupture, il était responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab74

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] a été engagé par la société Avenir Telecom par contrat à durée indéterminée à compter du 10 janvier 2011, en qualité de responsable de ventes accessoires ' zone export.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbeae405357f749eac33

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La cour relève ensuite que le responsable vente secteur, M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00476

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

dans l'organisation de son travail développés par l'employeur démontrent l'absence d'indépendance dans l'organisation du travail » et que « il résulte des diverses appréciations du travail par le responsable

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f311

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Mr X... ne saurait s'en justifier au motif que le nombre de visites mensuelles à effectuer avait été fixé à 60 par le responsable des ventes dans un courriel du 21 janvier 2009, ce document étant seulement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10772

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... lui avait promis un poste de responsable groupe vente ; que l'appelante produit l'attestation de M. D... qui indique que M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee061

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Y... engagé le 20 avril 1976 par les associés de la société à responsabilité limitée Lutze, alors en formation, en qualité de cadre responsable de la vente, a été nommé gérant le 30 avril 1976, jour de

Source officielle

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