Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 673 résultats pour « séances de rééducation orthophonique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 673 résultats pour « séances de rééducation orthophonique »
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EXTRAIT
Article 4
La commission est réunie en séance ordinaire une fois par trimestre à la diligence du président. Elle est convoquée en séance extraordinaire lorsque la majorité des membres le demande.
Article 11
A l'ouverture de la séance, le président appelle le comparant et, le cas échéant, son ou ses défenseurs. Leur éventuelle absence est mentionnée au procès-verbal de la séance.
Article 4
En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auront pas pu être conclus à ladite séance.
Article 2
Les séances de la commission du remorquage portuaire ont lieu sur convocation du directeur du port ou du chef du service maritime ; au cours de la première séance, la commission élit un président.
Article 4
La commission est réunie en séance ordinaire une fois par trimestre à la diligence du président. Elle est convoquée en séance extraordinaire lorsque la majorité des membres le demande.
Article R812-24-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 60
Le président de la section disciplinaire fixe la date de la séance de jugement et convoque la formation compétente. Il désigne un secrétaire de séance parmi les membres de la formation de jugement.
Article R611-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 21
Les procès-verbaux des séances sont signés par le président de séance.
Article 1
A compter du 1er août 1990, les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au premier grade des corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques, à l'exception des préparateurs en pharmacie
Article R622-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Le chef du centre des pensionnaires et, pour ce qui concerne le centre médico-chirurgical, les chefs de service, responsables des activités de médecine, de chirurgie, de rééducation fonctionnelle, de la pharmacie sont, respectivement, des médecins des
Article R481-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 31
La tarification des prestations supportées par les organismes d'assurance maladie et délivrées par les centres de préorientation définis à l'article R. 5213-2 du code du travail et par les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis
Article 8
Les affaires venant en délibération au cours d'une même séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance. Les blancs pouvant exister entre deux affaires ou deux séances sont immédiatement annulés par un trait oblique.
Article 4
En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auraient pu être conclus au cours de ladite séance.
Article 4
En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auraient pu être conclus au cours de ladite séance.
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85
Les séances mentionnées à l'article L. 214-1 ne peuvent donner lieu à l'utilisation du matériel publicitaire servant pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.
Article R2121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 49
Les affaires venant en délibération au cours d'une même séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance.
Article Annexe II
Avant la conduite de la séance par le candidat, les évaluateurs visionnent le document numérique sur l'ordinateur fourni par le candidat, et arrêtent le thème de la séance collective à conduire.
Article R1243-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président et le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du conseil d'administration.
Article R452-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 31
Le directeur général des finances publiques ou son représentant et l'agent comptable assistent aux séances de la commission avec voix consultative. Des experts peuvent assister aux séances avec l'accord du président.
Article R822-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17
Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration, les procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au président du centre national.
Article L5912-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 46
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est approuvé au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.
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