CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 078 résultats pour « salaires versés à des apprentis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137219ccd580146773f5317

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

; que l'acceptation par le salarié de la modification proposée peut être explicite ou implicite et que cette acceptation résulte du maintien pendant un durée prolongée de plus de deux ans du nouveau salaire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01235

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Z..., ces primes auraient de toutes façons été versées par la société Orange aux autres salariés ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00085

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, concernant le harcèlement moral qu'elle avait subi, la salariée faisait valoir que le salaire du mois de février avait été versé en retard, ce qui avait placé la salariée dans une situation financière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00722

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à Mme [L] des sommes à titre de rappel de salaires pour la période du 20 décembre 2013 au 7 avril 2014 et des congés payés afférents, d'indemnité

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229b1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

portée sur l'efficacité de la délégation de pouvoirs contenue dans le contrat de travail de Philippe Y..., contrat du 28 mai 1993 ; que ce contrat confère au salarié, chef du rayon, la responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00811

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

G... avait été salarié antérieurement d'une autre société gérée par M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Claude X

61372571cd5801467741dc6c

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

à Sabine Y... la somme complémentaire de 406 039,25 francs sans tenir compte du complément de salaire versé par son employeur durant son incapacité, soit une somme de 153 098,08 francs qui devait nécessairement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle emploie plus de 11 salariés. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du mois de mars 2022, - 909,57 euros au titre du rappel sur le salaire du mois d'avril 2022, - 134,08 euros au titre des congés payés sur rappel sur le salaire du mois de mars 2022, - 90,96 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[X] stipule sous un article 7 (a) le versement d'un salaire brut annuel de 70 000 € et précise : « Cette rémunération tient compte des éventuels dépassements d'horaires inhérents à vos fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00440

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Il résulte de la combinaison de ces textes que la contribution due par l'employeur à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, qui équivaut au salaire auquel le salarié aurait

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418faf

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

s'est bornée à affirmer que dès lors que les ingénieurs du son exerçaient le même travail que le monteur son, les salaires devaient être les mêmes au regard des tâches prétendument accomplies, sans apprécier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00313

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

par rapport au salaire brut qui constitue la créance du salarié et non pas par rapport au salaire net qui n'en représente qu'une fraction ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'article L. 3253-17 du

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef3

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

X... et 10 autres salariés de la société Lalarderie ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de divers rappels d'éléments de rémunération (salaires, primes d'ancienneté et de vacances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00811

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

à titre exceptionnel et que le choix de la société Air Tahiti Nui de verser une prime d'ancienneté quand bien même le salaire de base intègre déjà une rémunération de celle-ci, ne peut faire obstacle

Source officielle
CC

soc

6137240acd5801467741176e

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

aux salariés d'une indemnité compensant la réduction du temps de travail, devant leur garantir le maintien du même salaire qu'avant la réduction ; que cette indemnité compensatrice, devant garantir aux

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219055

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

précitées, couvrent par ailleurs des charges autres que les indemnités versées aux salariés, notamment les frais de fonctionnement des caisses ; que le montant à prendre en compte ne saurait davantage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01198

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Les sociétés Cybercommerce.fr et LS&E font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à verser à M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean X

613725a9cd5801467741f948

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

et ses pertes de retraite étaient fondées sur l'hypothèse invérifiable que, s'il avait choisi le nouveau statut de docker salarié permanent, il aurait pu travailler jusqu'à 60 ans au lieu de 55 ans, que

Source officielle
CC

civ1

61372422cd58014677412b57

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à Mme Y..., alors, selon le moyen, que dans l'appréciation de la disparité que la rupture du mariage crée dans

Source officielle

Page 8 sur 2904

← PrécédentSuivant →