réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de diffamation envers le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur

social est ... à Boulogne-sur-Seine, 2 / la société anonyme Bourgogne d'application plastique (BAP), aux droits de la SNC CMB Plastique, dont le siège social est route de Tavaux à Chevigny-Saint-Sauveur

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe Saint-Sauveur

[X] s'est blessé en heurtant le fond d'une rivière lors d'un saut. 2. Après avoir obtenu une expertise en référé, M. [X] a assigné en indemnisation de ses préjudices la société [B], M.

[U] [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Aménagements et équipements de l'espace rural », « Pêche, chasse, faune sauvage

l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que la société Imprimix, qui avait réalisé les travaux d'impression des documents électoraux d'une liste de candidats à un scrutin régional dénommée "Sauvons

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par le liquidateur de la société La Côte sauvage

reprochés à Lionel X... ne peuvent être retenus sous la qualification initiale mais doivent être qualifiés d'infraction à l'article L. 548-25 du Code de l'environnement puisqu'il a autorisé l'incinération sauvage

bornant à relever, pour retenir la bonne foi de Monsieur [M] que « le constat d'huissier produit par la défense comportant des clichés photographiques fait état que les étiquettes apposées sur des sachets

B..., de Me Haas, avocat du directeur du centre hospitalier du Bon Saveur, et l'avis de M.

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

réglementation relative à la destruction du gibier ou à son repeuplement ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu " il ressort du procès-verbal dressé par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

déclaré avoir perdu son sang froid ; que cette explication ne pouvait nullement constituer une cause d'exonération de la culpabilité du prévenu compte tenu de la violence des coups portés et de leur sauvagerie

capitaine du voilier avait envoyé un "mayday", appel de détresse constituant une demande d'assistance immédiate pour navire en perdition, et qu'il résultait des trois rapports de mer que, lors du sauvetage

Michel X..., demeurant 11140 Campagna de Sault, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Limoux (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie

du 10 mars 1998, les époux X... ont convenu, sous condition suspensive, de céder aux époux Y... la totalité des parts et actions de sociétés participant à l'exploitation du camping "Parc de la côte sauvage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

X... a été engagé le 1er juillet 1969 en qualité de monteur électricien par la société nouvelle Sausset aux droits de laquelle se trouve depuis le 1er juillet 1983 la société Entreprises Saunier Duval

dont il disposait à bord, soit des bouées amarrées à un filin, soit un radeau gonflable amarré au cargo, soit une embarcation de sauvetage mise à l'eau en moins de cinq minutes sous le vent ou enfin,