pour le transport interurbain sur certaines lignes, dont celles que couvrait la seconde licence de M.

en raison du licenciement prononcé le 22 juin 2022.

- la multiplication des reproches par lettre recommandée et le second licenciement verbal M.

pour faute qui ne lui a pas été présentée, puis le 10 juin 1996, une seconde lettre de licenciement qui lui a été remise ; qu'en raison de la contestation par M.

[V] [N] rattachées par un lien suffisant aux prétentions originaires.

salaire dès lors que la société Ricola compte moins de 10 salariés, sur le second licenciement notifié à Mme [N] le 5 août 2022, statuant sur l'appel incident de Mme [N], à titre principal, sur l'irrecevabilité

recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les fonctions d'agent principal de service informatique, pour le premier et de technicien opticien en recherche pour le second

Depuis 2005 la société allemande SATA GMBH bénéficie d'une seconde licence de ce brevet afin d'assurer la diffusion mondiale du produit.

Sur le moyen unique : Vu les articles 6 et 18, alinéa 2, de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et les articles L. 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier

grave alors, selon le moyen : 1 ) que pour considérer comme non établi le premier motif du licenciement pris de ce que Mme X... avait "fait une déclaration mensongère en revenant sur un témoignage écrit

Pudas’ second licence. The County Traffic Company at the same time requested that this licence be revoked, as well as a licence held since 1973 by a certain Mr. Wälimaa.

Le salarié a été réintégré par l'employeur qui n'a pas donné suite à la seconde procédure de licenciement. 7.

A B et du 3 septembre 2021 refusant d'autoriser, pour la seconde fois, son licenciement pour faute grave, la décision implicite née le 5 mars 2022, puis la décision expresse du 30 juin 2022 du ministre

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen

B, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la non validation de son passage en seconde

, alors selon le moyen, que dans l'hypothèse d'une coexistence entre un motif personnel et un motif économique de licenciement, le juge s'attache au motif qui était la cause première et déterminante du

Pays de l’Adour refusant l’organisation d'épreuves anticipées de seconde session de Licence adaptées à sa situation. 2°) de mettre à la charge de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour une somme

suite de la consultation de son dossier administratif, des documents manquants suivants : 1) les notes échangées entre la DAJ et la DRH, à l’été et/ou l’automne X, lorsque la première a proposé à la seconde

à l’issue des années universitaires 2023-2024 et 2024-2025 et que le 8 juillet 2025, le jury de licence a refusé de l’autoriser à redoubler une seconde fois.

était dépourvu de cause réelle et sérieuse sans même examiner ce second motif de licenciement, la cour d'appel a méconnu son office en violation des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du code du travail