un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin ; que, dans ce texte, l'expression "nombre de votants" doit s'entendre en ce sens qu'il y a lieu à un nouveau tour de scrutin si le nombre des

A... au second tour de scrutin qui s'est tenu le 29 mars ; que sa diffusion a eu lieu à une date telle que les personnes visées n'ont pas eu la possibilité d'y répondre ; qu'elle a ainsi présenté le caractère

Michel J... et modifié l'ordre du tableau des conseillers municipaux élus au second tour de scrutin lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Coquainvilliers

A, arrivée en tête à l'issue du second tour de scrutin ; qu'en revanche, M.

Jean-Claude X... contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 18 juin 1995, au second tour de scrutin pour la désignation d'un membre du conseil municipal d'Ors (Nord), d'une part,

dans le répertoire électoral unique (REU) ; - deux candidates n'étaient pas inscrites sur les listes électorales ; - le procès-verbal des opérations du second tour de scrutin ne mentionne pas le nombre

la preuve; qu'en décidant que s'il est constant que les notes de la société LG, SA, précisent qu'un second tour de scrutin aura lieu le 6 janvier 1997, de 14 heures à 18 heures dans les locaux de l'agence

SERVICE ET CADRES ADMINISTRATIFS COMMERCIAUX ET QU'AUCUN CADRE N'AVAIT POSE SA CANDIDATURE A CE SIEGE ; QUE, JULIEN, DELEGUE SYNDICAL CGC, QUI AVAIT LE 12 AVRIL 1972 DEMANDE L'ORGANISATION D'UN SECOND

C...qui avaient déclaré se désister entre les deux tours de scrutin.

Toutefois, ces irrégularités, à les supposer établies, n'ont pas été de nature à influer sur le résultat de l'élection au second tour de scrutin, compte tenu de l'écart séparant, au premier tour, le résultat

G...A...a été élu au second tour du scrutin, avec 377 voix, soit 55,27% des suffrages exprimés, devançant M.

de nature à influencer le comportement des électeurs lors de ce second tour ; Sur les conclusions dirigées contre le second tour de scrutin : En ce qui concerne les griefs relatifs au déroulement de la

égard au faible écart de voix séparant, au second tour du scrutin, les candidats de la liste Luemschwiller pour nos aînés et pour nos enfants de ceux de la liste adverse, la diffusion de ce tract, dont

, la liste des candidats, enregistrée et conduite par Mme G, mentionnait à la 19ème position Mme Arlette M, qui se présentait ainsi sous son nom de femme mariée ; que, lors du second tour de scrutin, la

Considérant qu'à l'issue du second tour du scrutin organisé les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Solliès-Toucas (Var) en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Eric X... au second tour de scrutin dans le 4ème canton de Saint-Denis : Considérant, d'une part, que la circonstance que certains électeurs du 4ème canton étaient rattachés à des bureaux de vote qui ne

électorales du second tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de La Madelaine-sous-Montreuil, Pas-de-Calais ; 2°) annule

tour du scrutin municipal, il appartenait au tribunal administratif de tirer les conséquences, sur le second tour, de l'élection de Mme Hélène F... le 12 mars 1989 en qualité de conseiller municipal de

Sur le moyen unique : Attendu que le 7 mars 1986, à l'issue du second tour de scrutin, seul M.

E...B...et Mme A...F... ont respectivement demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le second tour de scrutin et l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars