des articles L.351-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que l'arrêt dénature le feuillet de retraite complémentaire auquel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Péchiney-Rhenalu, dont le siège est 6, place de l'Iris, Paris-La Défense

Y... durant la période de 2000 à 2003, la société Electronique occitane a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors

anonyme Entreprise industrielle, laquelle l'a ensuite employé comme salarié ; que la CNREBTP a alors émis contre lui diverses contraintes pour le paiement des cotisations dites "subséquentes" prévues

anonyme Entreprise industrielle, laquelle l'a ensuite employé comme salarié ; que la CNREBTP a alors émis contre lui diverses contraintes pour le paiement des cotisations dites "subséquentes" prévues

anonyme Entreprise industrielle, laquelle l'a ensuite employé comme salarié ; que la CNREBTP a alors émis contre lui diverses contraintes pour le paiement des cotisations dites "subséquentes" prévues

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens, d'une part, que l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale relatif à la prescription des droits de la victime d'un accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gardiennage et de sécurité (OGS), dont le siège est ...,

..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale B), au profit de la société Etablissements Dervaux, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

sociale ; et alors, de troisième part, qu'en ne recherchant pas si la convention nationale alors applicable entre les organismes d'assurance maladie et les médecins n'interdisait pas toute pratique

caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par

dues par la société Dassault aviation, pour la fraction excédant les limites d'exonération prévues par les articles L. 242-1, alinea 4 et D. 242-1 du Code de la sécurité sociale, d'une part les primes

X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'article R.441-11 du Code de la sécurité sociale ne prévoit aucune sanction en cas d'inobservation de l'obligation d'information ; qu'il ne prévoit pas davantage

, DU 13 AVRIL 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-19.925 contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Odette Y..., demeurant à Bellevue-La-Montagne (Haute-Loire), en cassation

diverses sommes aux consorts X... en réparation de leur préjudice moral ; Attendu que la société des Moteurs Baudouin fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens :

, d'autre part, que faute d'avoir recherché si, s'agissant de l'application des dispositions relevant du droit de la sécurité sociale, la rémunération ne devait pas s'entendre de toutes les sommes visées