Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Rennes, n° 242 du 5 mai 1995), et les productions que munis d'une sentence arbitrale

La société ESISCO a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 6 septembre 2022. Sur les premier et deuxième moyens 6.

Paris, 2 février 2023), par une ordonnance du 1er octobre 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société [M] [K] [T] et Fils (la société [T]), bénéficiaire d'une sentence

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre, 12 février 2004, n° 02-10.987), que par une sentence

L'ARPT et la République de Guinée ont formé un recours en annulation de la sentence arbitrale, rendue à [Localité 5] le 18 juillet 2019, qui les a notamment condamnées à payer à la société GVG une certaine

jouissance, pour une durée indéterminée, d'un emplacement dans le centre commercial La Vallée Village ; que, le 4 mars 2011, elle a notifié un congé à la société Dukan de Nitya ; qu'après annulation d'une sentence

fausse sentence arbitrale, qui a donné lieu à l'extinction des créances par compensation, avait autorité de la chose jugée dès le 27 octobre 1988 et la compensation qu'elle prévoyait s'opérait de plein

sentence arbitrale doit, à peine de nullité, être motivée ; que la sentence arbitrale, pour prononcer la nullité pour défaut de cause et d'objet du contrat de transfert de savoir-faire, s'est fondée sur

lui-même sur les réclamations présentées devant le collège arbitral ; que s'il constate que le litige est arbitrable, il peut rejeter le recours dirigé contre la sentence arbitrale ou annuler, totalement

Il est fait qui fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR arrêté l'exécution provisoire dont est assortie la sentence arbitrale du 7 janvier 2014 ; AUX MOTIFS QUE par sentence assortie de l'exécution

donnant mission aux arbitres de statuer comme amiables compositeurs en premier et dernier ressort ; que l'acte de mission constituant le tribunal arbitral mentionne que celui-ci appliquera aux demandes

au montant exact de la fausse sentence arbitrale pour laquelle la société Henry disposait d'un titre de créance ; qu'aucun autre chef de préjudice n'était allégué ; que la sentence litigieuse n'avait pas

8 décembre 2003, soutient que le point 2 de l'ordonnance de procédure constitue en réalité une sentence arbitrale mettant à sa charge une obligation nouvelle non prévue par la sentence arbitrale du 8

assigné la société Inter-location et le syndicat des copropriétaires de la résidence, pour faire ordonner les travaux de réfection nécessaires et pour obtenir la réparation de ses préjudices ; qu'une sentence

du tribunal arbitral "sur le partage des frais d'arbitrage, en ce compris ceux de l'expertise"; qu'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, ayant statué sur l'appel de cette sentence, a été cassé le

S'il constate que le litige est arbitrable, il peut rejeter le recours dirigé contre la sentence arbitrale ou annuler, totalement ou partiellement, celle-ci.

constater que le grief tiré du prétendu prononcé d'une sentence arbitrale à convention d'arbitrage expirée n'avait pas été invoqué en temps utile devant les arbitres par la CFCMNE, comme elle pouvait et

pour déterminer les modalités d'exécution d'une sentence arbitrale n'a pas elle-même valeur exécutoire ; qu'en l'espèce, la sentence arbitrale du 8 décembre 2003, tout en ordonnant une mesure conservatoire