Pierre Y... a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment (procès-verbal, p. 7, 1er alinéa) ; "alors que le procès-verbal des débats (p. 4, 7ème alinéa) fait apparaître que le ministère

les formes prescrites par les articles 331 et 332 du Code de procédure pénale, de ceux qui s'étant constitués parties civiles ou qui en raison de leur lien de parenté avec l'accusé n'ont pas prêté serment

de dire toute la vérité, rien que la vérité, et qu'il a ensuite fait sa déposition ; que la prestation de serment de témoin imposé à David X... avant cette première déposition, n'apparaît pas irrégulière

X..., à titre de simple renseignement, sans prestation du serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale" ; " alors qu'un témoin ne peut être entendu sans serment, en vertu du pouvoir

européenne des droits de l'homme, 333, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Sylviane X..., témoin présent, citée à la requête du ministère public, a été entendue sous la foi du serment

que, de ce fait, l'arrêt attaqué encourt l'annulation ; "alors, d'autre part, que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de commencer leur déposition, prêter serment

, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier que tous les témoins acquis aux débats, et à l'audition desquels les parties n'ont pas renoncé, ont été entendus et ont prêté serment" ; Attendu

de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate qu'Olympia C..., épouse B..., belle-soeur de l'accusé José X..., témoin cité par la défense a été entendue sans prestation de serment

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 28 mai 2001 a rejeté les moyens de nullité soulevés par Edwige X... relatifs à ses auditions dans le cadre d'une garde à vue, et sous serment

Bistagne, interprète en langue italienne assermentée, ait prêté serment avant d'accomplir sa mission lors de l'audience du 2 novembre 1995; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice

4 , du Code pénal, 331, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin James X..., incarcéré à la maison d'arrêt de Maubeuge (PV p. 6) fut, après son extraction, entendu sous serment

; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter serment conformément à la loi, que le Code de procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent en matière d'extradition

; "alors que les frères de la victime qui ne font pas partie des témoins reprochables visés par l'article 335 du Code de procédure pénale, doivent prêter serment" ; Attendu que le procès-verbal

cassation pris de la violation des articles 168, 281, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 7) qu'Armand Scano a été entendu comme témoin en prêtant serment

cité le moindre témoin ; que, dans ces conditions, la production ultérieure d'attestations de personnes qui avaient assisté aux faits visés à la prévention et qui n'ont pas témoigné sous la foi du serment

droits de l'homme ; 3°/ que les dispositions de l'article 335 du code de procédure pénale, telles qu'interprétées par la jurisprudence, en prévoyant seulement que ne peuvent être reçues sous la foi du serment

591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'aucun des témoins entendus à l'audience du 19 janvier 1993 n'a prêté le serment

de greffier prévu à l'article 32 du décret n 67-472 du 20 juin 1967 et que la prestation de serment du greffier ad hoc doit, à peine de nullité, être constatée par l'arrêt de la cour d'appel ; qu'en