EN ALGERIE, AINSI QUE LES DECISIONS CONFIRMATIVES DE CES MEMES DECISIONS PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

que dans le cadre de ses fonctions, Madame Q... avait pour mission principale au Consulat d'Algérie la gestion du courrier arrivée/départ, la rédaction de courriers divers, des notes de services, les

CODE PRECISE QUE "LE TEMPS PASSE DANS TOUTE POSITION NE COMPORTANT PAS L'ACCOMPLISSEMENT DE SERVICES EFFECTIFS NE PEUT ENTRER EN COMPTE DANS LA CONSTITUTION DU DROIT A PENSION SAUF, D'UNE PART, DANS LES

Il est soutenu par l'appelant que l'autorité préfectorale n'a accompli aucune diligence depuis son placement en rétention administrative et qu'il n'existe pas de perspective d'éloignement vers l'Algérie

Olivier Y..., consulté le jour même de l'accident et ayant demandé une radiographie du profil du pied droit en précisant "bien voir calcaneum", n'avait relevé, au vu des cinq clichés réalisés par le service

De surcroît, elle estime que ce dernier a accompli un temps de service plus important que celui mentionné sur l'extrait des services.

X..., relatives à la prise en compte dans les pensions, de nouveaux services accomplis en temps de guerre, ne prévoient aucune modification de la nature de la pension antérieurement concédée et si, par

Ali A, demeurant ... ; M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Goasguen, Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, Mmes Monge, Sommé, conseillers, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Goasguen, Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, Mmes Monge, Sommé, conseillers, M.

A... aurait refusé d'accomplir une telle démarche au prétexte qu'il supposait que ladite ligne alimentait l'usine ; qu'aucune personne n'était chargée de maintenir en permanence le balisage du passage

Brada bent Ali, demeurant 1, rue de Java - no 1 à Relizane Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

conseil d'administration n'avait été réuni, ce qui était ultérieurement vérifié lors de son unique audition par le juge d'instruction ; Roger Z... déclarait "j'ai été un homme de paille, Yves X... s'est servi

X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur qu'il a commise dans sa décision du 9 octobre 1987 en estimant que les services militaires accomplis par le requérant dans les unités territoriales

), [Adresse 8] [Localité 1] (Algérie) représenté par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR

propre, de fournisseurs nombreux traitant directement avec elle, de clients autres que la clinique Cléret et n'effectuant personnellement aucun acte de commerce (achat pour revendre, fourniture de service

en matière de déclarations des heures de travail accomplies.