réguliers de transport public de personnes ; 2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; 3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à

prestations non encore réalisées, les parties ont décidé de ne pas poursuivre la période de vérification de service régulier (VSR) visée à l'article 9 du même CCTP et de prononcer la réception avec réfaction

relatives aux services de la société de l'information ; Vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives

temps de travail, lequel met à leur charge le management d'équipes plus ou moins importantes (de 2 à 176 personnes) lesquelles contraintes sont nécessairement chronophages et incompatibles avec le service

Aux termes de l'article L. 3111-7 du code des transports : " Les transports scolaires sont des services réguliers publics. / La région a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de ces

En premier lieu, aux termes de l'article L. 3111-7 du code des transports : " Les transports scolaires sont des services réguliers publics./ La région a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement

, qui constitue un service régulier de transport public de personnes au sens de l’article L.1231-1-1 du code des transports par la commune avant le 1er juillet 2021, la commune exerçant un contrôle sur

, qui constitue un service régulier de transport public de personnes au sens de l’article L.1231-1-1 du code des transports par la commune avant le 1er juillet 2021, la commune exerçant un contrôle sur

Enfin aux termes de l'article 10 : " Les programmes d'exploitation des services réguliers ou programmes répétitifs de vols non réguliers sont soumis, par les entreprises autorisées, à l'approbation préalable

tardives ; - l'augmentation du taux de mobilité à 2% n'est pas justifiée dès lors que la zone d'activité de l'Etang de Vignon à Vouvray n'est pas desservie par les transports en commun et qu'aucun service

réguliers de transport public de personnes ; 2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; 3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à

réguliers de transport public de personnes ; 2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; 3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à

, qui constitue un service régulier de transport public de personnes au sens de l’article L.1231-1-1 du code des transports par la commune avant le 1er juillet 2021, la commune exerçant un contrôle sur

fondamentales ; 2°/ que l'article L. 218-2, II, du code de l'environnement, en raison de l'imprécision de l'élément légal de l'infraction quant à la détermination des navires à passagers « assurant des services

Aux termes de l’article L. 3111-7 du même code, dans sa rédaction applicable à compter du 1er septembre 2017 issue de l’article 15 de la loi du 7 août 2015 : « Les transports scolaires sont des services

, qui constitue un service régulier de transport public de personnes au sens de l’article L.1231-1-1 du code des transports par la commune avant le 1er juillet 2021, la commune exerçant un contrôle sur

Mme Z..., qui, après avoir fait réaliser une installation dans des circonstances excluant les contrôles et les garanties de l'artisan patenté et du fournisseur de combustible, sans s'attacher des services

date était celle du réseau de transports publics urbains de voyageurs et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement de sommes à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte