Mathieu D..., domicilié [...]                         , 6°/ à Mme Iris D..., épouse E..., domiciliée [...]                   , 7°/ à Mme Elsa D..., épouse F..., domiciliée [...]                     ,

exploiter son activité suite à une disposition réglementaire ou légale, à une décision municipale ou émanant de toutes administrations ou autre collectivité publique, ou encore suite à l'existence d'une servitude

H... a revendiqué une servitude de passage conventionnelle, l'ont assigné en dénégation de servitude ; qu'après la cassation de l'arrêt lui ayant reconnu cette servitude, M.

prétentions, ils font valoir que : - la parcelle n°[Cadastre 7] dont ils sont propriétaires est alimentée en eau potable par le bac de captation situé sur la parcelle n°[Cadastre 8] laquelle bénéficie d’une servitude

administratif créé par arrêté préfectoral du 1er février 1938 et dont les statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral du 6 juin 2008, a pour objet le transport et la répartition d'eau brute en vue de l'irrigation

IRIS CONSEIL REGION, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante, non représentée S.A.

Elle soutient que : - le classement de la parcelle AB 298 en espace inconstructible n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; la légalité de la servitude d'inconstructibilité s'apprécie

En outre, aux termes du premier alinéa de l'article L. 562-4 du même code : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, le 27 décembre 2022, et le 30 mars 2023, les syndicats des copropriétaires des copropriétés Iris, Myosotis,

que le terrain d'assiette n'est pas desservi par le réseau public d'électricité et qu'il est situé en zone torrentiel - niveau fort ; - elle est irrégulière dès lors qu'elle exige l'obtention de servitudes

En premier lieu, les appelants soutiennent que l'existence d'une canalisation souterraine d'irrigation de l'association syndicale autorisée (ASA) du Nord Adour située à moins de 35 mètres de l'installation

Iris, 05200 Embrun, 3°/ de Mme Claudette A..., épouse E..., 4°/ de M.

D’une part, le rapport de présentation du PLU identifie, au titre du « bâti isolé remarquable », la villa des Iris, maison de maître du XIXe siècle ouvrant sur un large parc arboré dont font partie les

Plymouth eut été sectionné, en mai 2013 ; que le jugement entrepris doit en conséquence être réformé, mais seulement en ce qu'il a dit que les parcelles constituant le domaine [...] bénéficient d'une servitude

est demandée, que l'information du public en amont a été absente et que le projet est contraire au projet d'intérêt public à moyen/long terme portant sur la desserte des territoires périurbains et l'irrigation

Par ordonnance en date du 23 juin 2004 l'expertise a été déclarée opposable aux consorts [V] auteurs de Monsieur [J] et à l'Association Syndicale autorisée de drainage et d'irrigation de l'Allier.

Aux termes de l'article L. 151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols

servitude dont l'exercice est réglé par le titre.