Mme H..., mais aussi l'arrosage des parcelles en nature de jardin situées en aval de sa propriété, et exactement retenu, appréciant la valeur et la portée des documents soumis à son examen, que la servitude

d'utilité publique portant sur le passage de canalisations souterraines dépendant du réseau d'irrigation appartenant à l'Association syndicale d'arrosage d'Aiguillon, non mentionnée aux actes de vente

constituant les lots n° 4 et 18 du lotissement dont dépend leur propriété, mais aucune disposition dans le cahier des charges du lotissement ne prévoit de disposition spécifique à leur lot quant à une servitude

fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 1987), de l'avoir condamnée à effectuer des travaux d'étanchéité sur la porte d'un canal traversant un lotissement qu'elle avait crée et servant à l'irrigation

la Gimone et de l'Arrats, la cour d'appel ne pouvait refuser de constater l'existence d'une infraction et déclarer en conséquence la partie civile irrecevable ; "2 ) alors que, d'autre part, la servitude

seul pour l'irrigation.

constituant les lots n° 4 et 18 du lotissement dont dépend leur propriété, mais aucune disposition dans le cahier des charges du lotissement ne prévoit de disposition spécifique à leur lot quant à une servitude

Le moyen unique du pourvoi de l'ASA faisait grief à l'arrêt de la cour d'appel de dire inopposable la servitude de canalisation d'irrigation à M.

; que la servitude désormais revendiquée par Mme Y... est une servitude permettant l'irrigation de son étang par écoulement des eaux de celui-ci afin de garantir son assainissement ; qu'elle ne consiste

statuant, après expertise ordonnée en référé, sur leur demande en désenclavement de leur fonds, de les débouter de leur prétention tendant à la constatation de la prescription de l'assiette d'une servitude

privatives pour les irriguer, soit des parcelles communales, un tour d'irrigation étant affecté à chaque propriétaire qui recueille l'eau des bassins de rétention situés en amont, l'usage de cette eau

[T] disposait d'autres modalités d'accès pour irriguer ses parcelles.

Il importe peu de savoir si la parcelle [Localité 19] n°[Cadastre 5] est exclue ou non de ladite servitude puisque selon la jurisprudence l' existence d' une servitude de passage n'est pas exclusive de

, il est stipulé: «le VENDEUR se réserve le droit d'utiliser l'eau provenant de la canalisation d'irrigation des serres présentement vendues, pour pouvoir irriguer les arbres situés sur les parcelles lui

Ils entendent en revanche que la servitude de passage pour l'entretien du canal d'irrigation des [Localité 23] soit respectée et invoquent le règlement intérieur de l'ASA du canal des [Localité 23] dont

C qui supporte pour le moment une piste ULM et ne dispose pas de système d'irrigation.

d’irrigation sur frondaison par un système d’irrigation sous frondaison.

Elle indique qu'elle a obtenu l'autorisation de la commune, du garde et qu'elle a besoin d'eau pour irriguer ses terres agricoles, qu'elle paye une taxe d'irrigation, qu'elle peut bénéficier d'une servitude