évoquait des tentatives de pénétration vaginale et anale ; que ces épisodes étaient très douloureux et duraient parfois très longtemps ; qu'elle ne pensait pas néanmoins avoir été pénétrée par le sexe

avait garé sa voiture sur le bas côté et avait commencé par la caresser partout, puis lui avait enlevé son pantalon et défait son chemisier ; qu'elle déclarait ensuite que l'homme lui avait mis son sexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serre et Ansot, dont le siège est

[O] a été poursuivi des chefs d'injure publique envers Mme [P] à raison du sexe et d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, pour avoir, lors d'une manifestation organisée

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, dès lors qu'ils imposent l'annulation de l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise du sexe

travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, dès lors qu'ils imposent l'annulation de l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise du sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

ayant autorité, et, en répression, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Louise a indiqué aux gendarmes que son père avait à plusieurs reprises frotté son sexe

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme X..., assistante chef de magasin à la société GLP Vins, estimant avoir été victime d'une discrimination fondée sur le sexe

, toute disposition figurant notamment dans un accord collectif de travail et qui, contrairement aux articles L. 140-2 et L. 140-3 du même code, comporte pour un ou des travailleurs de l'un des deux sexes

et qu'enfin, la règle de l'alternance ne s'applique qu'aux listes comportant des candidats des deux sexes ; qu'en l'état de quatre sièges à pourvoir, le tribunal a annulé l'élection de Mme P..., deuxième

de l'information qu'aux termes de son mémoire et des aveux du mis en examen qui admet pour le moins, par mémoire régulièrement déposé, après l'avoir accueillie dans son lit, des attouchements sur le sexe

; "aux motifs que constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle autre qu'une pénétration commise avec violence, contrainte, menace ou surprise de sorte que le fait de photographier le sexe

; il a commencé à m'embrasser le sexe et l'a pris dans sa bouche ; il m'a fait comprendre qu'il voulait que je lui fasse la même chose mais je ne l'ai pas fait" ; il déclare que toute la nuit, Fabrice

constituer un motif permettant à la cour d'appel de trancher le problème de compatibilité qui lui était soumis ; "et aux motifs que "la loi s'applique indistinctement aux travailleurs salariés des deux sexes

constituer un motif permettant à la cour d'appel de trancher le problème de comptabilité qui lui était soumis ; "et aux motifs que "la loi s'applique indistinctement aux travailleurs salariés des deux sexes

. ; que celui-ci attendait que sa compagne soit couchée, ainsi que ses enfants ; qu'il profitait de cet isolement avec la jeune Marie pour glisser ses mains sous ses vêtements et lui caresser le sexe ;