ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 10 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne et ayant principalement condamné solidairement [E] [B] et

de l'exécution de Nancy, fait valoir l'irrégularité de l'assignation ou de la signification du jugement.

Cependant, faute de signification à M. [S] [L] du jugement contradictoire du 11 juin 2003, le tribunal de grande instance a, le 15 mai 2013, déclaré irrecevable la demande de Mme [U] [O].

octobre 1990, à une nouvelle signification du jugement du 9 mars 1990 ; que la SCI en a interjeté appel le 10 octobre suivant ; que Mme Y... a soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif ; qu'une

du jugement à intervenir, DIRE et JUGER qu'à défaut de restitution volontaire de la moto dans le délai de 8 jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE

du jugement à intervenir, DIRE et JUGER qu'à défaut de restitution volontaire de la moto dans le délai de 8 jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE

Cette décision était assortie d'une astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard à compter d'un délai de six mois suivant la signification du jugement et pendant deux mois. 3.

Dire et juger qu'à défaut de restitution dans le délai de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, la société BMW FINANCE sera autorisée à appréhender la moto, en quelques lieux

du jugement - dire que l’élagage et la coupe doivent intervenir dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement - les condamner à la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du

liquidateur, Mme De Y..., aux fins de condamnation à des dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en raison de la faute commise par celle-ci en ne l'informant pas à temps de la signification

que la réserve numéro quatre soit déclarée justifiée, qu’il soit enjoint à la société HABITAT CONCEPT de mettre en conformité l’ouvrage à ses frais dans le délai de quinze jours à compter de la signification

Z..., avait condamné celui-ci, sous astreinte, à démolir, dès la signification du jugement assorti de l'exécution provisoire, les constructions qu'il avait fait édifier sur la toiture-terrasse de l'appartement

X... a saisi le juge de l'exécution, qui, par un jugement du 17 septembre 2001, a ordonné la main-levée de la saisie ; Attendu que pour infirmer ce jugement et rejeter la contestation élevée par M.

au conseil social et économique de l'établissement TER Occitanie de l'EPIC SNCF mobilités du 22 novembre 2018 et l'organisation par l'EPIC SNCF mobilités de nouvelles élections dans le mois de la signification

la SARL BC AUTOMOBILES à lui payer les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la signification

et, d'autre part, à communiquer à la société Appart'City les quittances de l'ensemble des sommes reçues, dans les 15 jours à compter de la date de la signification du jugement, et passé ce délai, sous

du 30 octobre 2014, à rétablir le tracé d'un chemin d'accès tel qu'il figure sur un certain plan, et ce, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard passé le délai d'un mois suivant la signification

prononcé une nouvelle astreinte de 1 500 euros par jour de retard passé un délai d'un mois suivant la signification du jugement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement