et les parties devant le tribunal de commerce d'Annonay pour l'évaluation du préjudice subi par la société RDI, alors, selon le moyen : 1 / que concernant la prétendue concurrence déloyale par similitude

sociétés intimés à lui verser une certaine somme pour exécution déloyale du contrat de travail, quand le jugement avait débout[é] les parties de leurs autres demandes ; qu'il existait donc une parfaite similitude

entre les signes peut être compensé par un degré de similitude élevé entre les produits ou les services désignés (et inversement), encore faut-il qu'il puisse exister un risque de confusion entre les

de 1993 à mars 1998, et retenu que le salarié avait réintégré à son retour d'expatriation "un poste de la cellule "teneur de marché" au contenu sinon identique, du moins présentant d'importantes similitudes

Y... sur ces points, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'après avoir reconnu une réelle similitude en la forme et au fond des contrats de travail dans

X..., présente une similitude totale avec celle de la comparaison, qu'un graphologue consulté en juillet 1996 sur l'authenticité de la signature, imitée ou obtenue par surprise, n'ayant pas eu l'original

la requête de l'administration, et que les différentes ordonnances, censées avoir été rendues, dans la même affaire, par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents, présentent ces mêmes similitudes

conceptions radicalement différentes de l'hébergement touristique s'adressant à des clientèles différentes, et qu'au regard de ces différences de nature et d'objectif, peu importe, au regard du critère de similitude

formation sur la séparation des pouvoirs et les recours administratifs, suivie le 28 juin 2021, et celle programmée le 16 novembre 2023, à une date postérieure à l'assemblée générale, intéressant les similitudes

étaient maintenues à l'audience par le docteur l'ayant réalisée, et la deuxième expertise réalisée en mai 2011 étant considérée comme « purement hypothétique » ; qu'elle a ajouté qu'il existait « des similitudes

(avait) déposé plainte pour agression à main armée d'un pistolet" ; que l'arrêt attaqué, par des motifs adoptés, relève enfin des "similitudes sur les modes opératoires (...) : encerclement, coups au visage

substituer, sous couvert d'interprétation ou de rectification, la décision nouvelle à la décision initiale; qu'en l'espèce, le dispositif de jugement rendu le 2 février 1990 a observé une parfaite similitude

donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la simple "information" dont on ignore à qui elle a été transmise, émanant de services de la police scientifique, et relative à une similitude

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, cette appréciation globale impliquant une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude

Louisiane" possèdent une très grande ressemblance avec des modèles proposés à la vente par elle sous la marque Louisiane; de sorte que la cour d'appel aurait dû, à tout le moins, s'expliquer sur cette similitude

lui portait préjudice ; Attendu que la société Les Ponchettes reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel qui a constaté les similitudes

choisi ou par la manière de le traiter, ne peuvent caractériser l'infraction pénale de contrefaçon ; en l'espèce, les articles incriminés traitaient de problèmes agricoles techniques, comportant des similitudes

X... du montant de la somme qu'elle avait remise sur la foi d'un ordre falsifié, ne peut plus invoquer, a posteriori, la similitude des signatures ou la négligence de M.

entre les activités et les produits qui en sont issus, un fort degré de ressemblance entre les signes étant de nature à compenser un moindre degré de similitude entre les activités et les produits ; qu'en

d'appel énoncent que la société qu'il dirige commercialise, sous la dénomination Paris-Dakar, phonétiquement ressemblante à celle de Drakkar, une eau de toilette contenue dans un flacon présentant des similitudes