Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722e8cd58014677403066
2 juillet 1997
2 juillet 1997
X... et Mme Y..., la cour d'appel, qui, sans être tenue de répondre à de simples arguments, a relevé que l'échange des terrains apparaissait comme un préalable à la demande d'autorisation administrative
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030d2
6 mai 1997
6 mai 1997
à l'un des copartageants un bien qui n'entre pas dans ceux dont la loi autorise l'attribution préférentielle; qu'ensuite, la cour d'appel (Amiens, 28 février 1995) n'était pas tenue de répondre au simple
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400a79
26 juin 1996
26 juin 1996
de vente du 28 février 1990 et s'était privé par son propre fait d'un pavillon répondant aux besoins normaux des bénéficiaires de la reprise, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b57
27 mai 1997
27 mai 1997
..., avait attribué à cette dernière les deux pièces situées de part et d'autre d'un cellier dont les époux D... revendiquaient la propriété, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd4a
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Jean X... s'était constitué un titre à lui même et sans être tenue de répondre à un simple argument, a considéré que Pierre X... se trouvait dans l'impossibilité morale d'exiger une preuve littérale de
Source officielleciv3
613723f0cd580146774101f9
22 octobre 2002
22 octobre 2002
défaut de conception dans le choix des éléments de la couverture, et d'un défaut de réalisation des joints, imputables à la société Carvalho, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
61372457cd58014677414b4f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
pris en compte dans les sommes versées aux co-indivisaires et qu'aucune critique sérieuse n'était formée à l'encontre du travail de l'expert, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b5f
12 juin 2003
12 juin 2003
d'autre part, qu'appréciant les éléments de preuve soumis à son examen et notamment la valeur de l'interprétation d'un cliché aérien proposée par l'expert judiciaire, sans être tenue de répondre à de simples
Source officiellesoc
61372415cd580146774120db
1 avril 2003
1 avril 2003
opérations électorales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 433-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196354
23 juin 2004
23 juin 2004
Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour n'était tenue de répondre ni aux simples arguments, ni au moyen inopérant tiré de ce que l'expert aurait évalué l'ampleur de l'invalidité
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f823
4 juin 1970
4 juin 1970
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CE TEXTE NE POUVAIT RECEVOIR APPLICATION EN L'ESPECE, AU MOTIF QUE BONSOL N'ETAIT ENTRE DANS LES LIEUX QU'APRES LA CONCLUSION DU BAIL, " SANS REPONDRE AUX ARGUMENTS
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe39f
7 juin 1995
7 juin 1995
contrairement aux énonciations du moyen, le jugement rappelle les prétentions et moyens des parties ; Attendu, en second lieu, que le conseil de prud'hommes, qui n'était pas tenu de répondre à de simples
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01910_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
légalité externe invoqués à l’encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français, le requérant reproduit purement et simplement
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d807
3 juillet 2001
3 juillet 2001
décision de défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait, les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre à de simples
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d640
18 janvier 1965
18 janvier 1965
PERTINENTS ET EN INDIQUANT DE SURCROIT LES RAISONS POUR LESQUELLES ILS REFUSAIENT DE PRENDRE EN CONSIDERATION L'EXPERTISE OFFICIEUSE PRODUITE PAR L'APPELANT ; QU'ILS N'ETAIENT PAS TENUS DE REPONDRE AU SIMPLE
Source officielleciv1
61372329cd580146774063d0
5 janvier 1999
5 janvier 1999
emprunts souscrits par son mari après divorce ; Attendu, sur les troisième et quatrième griefs, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425be
11 juillet 1977
11 juillet 1977
FERMETURE PUREMENT PROVISOIRE DU FONDS DE COMMERCE, MAIS UN VERITABLE "ABANDON DES LIEUX"; QUE, REPONDANT DES LORS AUX CONCLUSIONS DES PRENEURS DANS LA MESURE OU CELLES-CI NE CONSTITUAIENT PAS DE SIMPLES
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a19
25 mai 1982
25 mai 1982
AU REGARD DU CHANGEMENT DE REGIME CONVENU, SANS EXIGER QUE LE PATRIMOINE FAMILIAL EUT DU ETRE EN PERIL POUR JUSTIFIER UN TEL CHANGEMENT ; QU'ELLE N'AVAIT PAS A REPONDRE DE MANIERE SPECIALE AUX SIMPLES
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b76
26 octobre 1982
26 octobre 1982
ALINEA 1ER, DU CODE DU TRAVAIL ET A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, ABSTRACTION FAITE DU MOTIF SURABONDANT QUE CRITIQUE LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN ET SANS AVOIR A REPONDRE PAR UN MOTIF SPECIAL A LA SIMPLE
Source officielleciv3
60794b7e9ba5988459c4346e
7 mai 1986
7 mai 1986
litigieux ; qu'en omettant de répondre à un tel moyen, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile " ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt n'avait pas à répondre aux simples
Source officiellePage 8 sur 3341