parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" ; Considérant qu'aux termes de l'article UD 5 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de La Barben, applicable dans la zone où est situé

d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis de construire, d'aménager ou de démolir, au classement des monuments et des sites

utilité publique, au domaine public, aux affectations d’immeubles, au remembrement, à l’urbanisme et à l’habitation, au permis de construire, d’aménager ou de démolir, au classement des monuments et des sites

DE L'ARRET DU 9 MAI 1966, DEVENU DEFINITIF, L'AUTEUR DE LA DEMANDE EN JUSTICE, DONT LE DROIT ETAIT DECLARE, NE POUVAIT A SON GRE, RETROACTIVEMENT, SE PLACER DANS UN SYSTEME JURIDIQUE REGISSANT UNE SITUATION

de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer

végétation et les éléments paysagers existants ; (...) " ; que l'article R. 431-10 du même code dispose : " Le projet architectural comprend également : (...) d) Deux documents photographiques permettant de situer

tout ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec le règlement d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé

ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé

ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'ensemble applicable au secteur où se trouve situé

tout ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec le règlement d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé

statuer prise par le maire d'Ajaccio de l'existence d'une contrariété du projet litigieux avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durable pour les zones à la limite desquelles se situe

l'arrêt ayant exactement retenu que le jugement du 10 janvier 1978, non contesté de ce chef, avait décidé que les consorts Y... étaient titulaires d'une servitude de passage et ayant constaté que la situation

modification de tout ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation applicable au secteur où se trouve situé

PC 8-2 permettant de situer le terrain d'assiette dans un paysage plus lointain, dans les deux directions de la rue de Vern.

construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de

demande de permis de construire ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes, que le dossier de demande ne contient pas de photographies permettant de situer

d’assiette du projet comportait déjà des constructions ; - elle méconnaît l’article R. 431-7 du code de l’urbanisme dès lors qu’aucun plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur