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19 489 résultats pour « société de bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f0cd580146774037c9

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bourse du Bâtiment et de l'Océan Indien dite "BBOI", dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00532

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

été comptabilisés par la société de bourse avant cette date, et si, d'autre part, l'attitude purement passive de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828604

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

à exercer la fonction de dirigeant de société de bourse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 ; Vu le décret n° 88-254 du 17 mars 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60371e9f48fb05b8c558d117

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Société ODDO & CIE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT venant aux droits de la société PINATTON SOCIETE DE BOURSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff2d

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de bourse Massonneaux, Fontenay et A..., dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d9

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de bourse Rondeleux, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742096f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

dans les livres de la société de bourse Goy D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00320

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

la baisse des titres détenus par eux en portefeuille résultait de diverses fautes du mandataire, ils ont assigné la société Oddo et compagnie, venant aux droits de la société de bourse Pinattaon, aux

Source officielle
CC

comm

6137249fcd5801467741709f

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617a

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

I..., qui avait en charge toute la société de bourse, que ce dernier avait conçu une plaquette publicitaire avec son équipe et avait passé commande à la Société chargée de l'éditer.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01112

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

janvier 1988 la négociation de valeurs mobilières ne peut être exercée que par des sociétés de bourse ; que la cour d'appel, en considérant que la réception et la transmission d'ordres pour le compte de

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c498

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Didier Philippe, société anonyme, anciennement Société de bourse Didier Philippe, dont le siège est 12-14, Rond-Point des

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7b0

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de bourse Rondeleux, société

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498703.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, premièrement, la décision du 1er mars 2021 par laquelle la maire de la commune de

Source officielle
CC

comm

6137231acd5801467740574a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

part, il était réputé avoir donné son accord pour les opérations mentionnées, le juge ne pouvait affirmer que dans la mesure où elle ne s'était pas considérée comme client ou donneur d'ordre, cette société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6d

Appel

12 septembre 1997

12 septembre 1997

son appel en garantie à l'encontre des sociétés susvisées, - l'a déboutée de son appel en garantie tel que dirigé à l'encontre du notaire, - dit que la SARL COQUELET et la société LA BOURSE IMMOBILIERE

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317082_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 18 octobre 2022 et 23 juillet 2023 sous le n° 2221791, la société Investor Bourse, représentée par Me Morant, demande au tribunal

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221791_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 18 octobre 2022 et 23 juillet 2023 sous le n° 2221791, la société Investor Bourse, représentée par Me Morant, demande au tribunal

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5844f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Sur le premier et le second moyens, réunis, chacun pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1992), que la société de bourse Didier Philippe (la société Didier Philippe

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02812_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler

Source officielle

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