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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722f0cd580146774037c9
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bourse du Bâtiment et de l'Océan Indien dite "BBOI", dont
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00532
18 mai 2010
été comptabilisés par la société de bourse avant cette date, et si, d'autre part, l'attitude purement passive de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007828604
30 juin 1993
à exercer la fonction de dirigeant de société de bourse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 ; Vu le décret n° 88-254 du 17 mars 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs
1re chambre 1re section
60371e9f48fb05b8c558d117
4 juin 2015
Société ODDO & CIE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT venant aux droits de la société PINATTON SOCIETE DE BOURSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants
soc
613722accd580146773fff2d
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de bourse Massonneaux, Fontenay et A..., dont le siège est ..., en cassation
6137221bcd580146773fa4d9
17 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de bourse Rondeleux, société anonyme, dont le
cr
613725cccd5801467742096f
16 juin 1999
dans les livres de la société de bourse Goy D...
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00320
31 mars 2009
la baisse des titres détenus par eux en portefeuille résultait de diverses fautes du mandataire, ils ont assigné la société Oddo et compagnie, venant aux droits de la société de bourse Pinattaon, aux
6137249fcd5801467741709f
14 juin 2005
Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
I..., qui avait en charge toute la société de bourse, que ce dernier avait conçu une plaquette publicitaire avec son équipe et avait passé commande à la Société chargée de l'éditer.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01112
4 novembre 2008
janvier 1988 la négociation de valeurs mobilières ne peut être exercée que par des sociétés de bourse ; que la cour d'appel, en considérant que la réception et la transmission d'ordres pour le compte de
613723a1cd5801467740c498
13 mars 2001
par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Didier Philippe, société anonyme, anciennement Société de bourse Didier Philippe, dont le siège est 12-14, Rond-Point des
61372261cd580146773fc7b0
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de bourse Rondeleux, société
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498703.20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, premièrement, la décision du 1er mars 2021 par laquelle la maire de la commune de
6137231acd5801467740574a
15 décembre 1998
part, il était réputé avoir donné son accord pour les opérations mentionnées, le juge ne pouvait affirmer que dans la mesure où elle ne s'était pas considérée comme client ou donneur d'ordre, cette société
6253c839bd3db21cbdd84a6d
12 septembre 1997
son appel en garantie à l'encontre des sociétés susvisées, - l'a déboutée de son appel en garantie tel que dirigé à l'encontre du notaire, - dit que la SARL COQUELET et la société LA BOURSE IMMOBILIERE
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317082_20250923
23 septembre 2025
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 18 octobre 2022 et 23 juillet 2023 sous le n° 2221791, la société Investor Bourse, représentée par Me Morant, demande au tribunal
DTA_2221791_20250923
6079d34e9ba5988459c5844f
10 mai 1994
Sur le premier et le second moyens, réunis, chacun pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1992), que la société de bourse Didier Philippe (la société Didier Philippe
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02812_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler
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