protectrice des animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest (la SPA) a vendu des parcelles de terrain à la société Priminvest, qui disposait d'une faculté de substitution ; que substituée à la société Priminvest

A B informe le tribunal que ses quatre chiens lui ont été retirés pour être placés auprès de la société protectrice des animaux.

[KS] [PF] Mme [LY] [EL] épouse [B] Mme [QL] [NL] ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE HAUTE SAVOIE (ASSIGNÉE EN INTERVENTION) Association FÉDÉRATION FRANÇAISE SÉSAME AUTISME Association SOCIÉTÉ

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société

par laquelle le préfet de l'Eure a refusé la communication de documents administratifs relatifs à la société protectrice des animaux (SPA) de l'Eure ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de communiquer

des amis des chats de Toulon, a demandé que le legs qui lui avait été consenti fût versé à la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux de France et des pays d'expression française

La procédure a été communiquée à la société protectrice des animaux des Côtes-d'Armor, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

322-4-8-1 du code du travail dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 décembre 1997 par l'association Société

En cas de présence d'animaux dans le logement, les bailleurs seront autorisés à solliciter les services de la société protectrice des animaux ou tout organisme de mise en fourrière.

protectrice des animaux (SPA), les juges du second degré estiment au contraire que les animaux se trouvant à Bréau n'ont pas été maltraités et considèrent la prévention comme non établie à cet égard ;

Ces animaux ont été confiés, sur réquisition du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient en date du 19 avril 2023, à la Société Protectrice des Animaux (refuge d'Inzinzac).

MAAF vie, la société Assurances banque populaire vie, la société HSBC assurances vie et la Société protectrice des animaux aux entiers dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

N° 12/05426 AFFAIRE : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX ... C/ SA MAAF VIE ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de gardien de chenil à temps partiel par la Société protectrice

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Société protectrice

FRANCAIS - MAF - représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association SOCIETE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 29 décembre 2020, l'association Société protectrice des animaux (SPA) Marseille Provence, représentée par Me Blanchard,

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société

statuer sur le pourvoi ; CONSTATE l'annulation de l'arrêt rendu le 13 décembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne l'Association des paralysés de France et la Société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société