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1990, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES VIVALYS" dont le siège est ... aux Sables-d'Olonne (85101) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES VIVALYS" demande au le Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROTANNA, dont le

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Article 2 : Les conclusions de la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LABRETAGNE" et de la requête susvisée de ladite société civile tendant à

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BELVEDERE,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ; VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FOSSE VERT A CONCLU

ARTICLE 2 : L'ETAT EST CONDAMNE A VERSER DE CE CHEF A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HORTENSIAS" LA SOMME DE 321 984 F QUI PORTERA INTERETS A COMPTER DU 3 FEVRIER 1977.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COSTA GRILLA A ETE CONSTITUEE, PAR ACTE NOTARIE DU 23 MARS 1969, DANS LE

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HARMONIE 85", - les conclusions de M.

LES STATUTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS EXPLICITES DE LA SOCIETE X..., FAISANT VALOIR QUE, POUR LE CAS OU CARRON SERAIT RECONNU CREANCIER D'UNE SOMME QUELCONQUE

Vu 1°), sous le n° 332848, la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GAMBETTA, dont le siège social est

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE STOCKAGE, - les conclusions de M. Ph.

Marcel X..., domicilié à la même adresse ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "L'OUSTALIDOU" et M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PALAIS DU CASINO", DONT LE SIEGE EST A MONTPELLIER HERAULT , 2BIS, ENCLOS TISSIE SARRUS, AGISSANT POURSUITES

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PISSAILLAS", dont le siège est ... ; la société demande

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1986 et 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE

A ANGOULEME CHARENTE , 2° - REJETTE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PROVENCE"; VU LE CODE DE L'URBANISME; VU LES ARRETES DU PREFET DE LA CHARENTE EN DATE DES 20 JANVIER 1972 ET 26 MAI