passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

[I], prise en la personne de maître [D] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA [Localité 5], - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme

X... et la société Nettoyage service ont assigné l'assureur en garantie ; Attendu que M.

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Music service, société à responsabilité

Ski Shop a cédé son fonds de commerce avec le droit au bail à la société Ski Service, aujourd'hui en liquidation judiciaire avec M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés: Europe Services Propreté, Europe Services Voirie, Europe Services Déchets et Europe Services Maintenance par la société FCC Environment France

, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-10.973 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour

signifié le 23 septembre 2024, Dire la société Global Services Automotive irrecevable et en tout cas mal fondée en son opposition ; Statuant à nouveau, Débouter la société Global Services Automotive

[E], prise en la personne de maître [M] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

Com et Audiopresse (les sociétés de services) ont conclu avec la société France Télécom des contrats de service de communication audiovisuelle "audiotel à la durée" ; que ces contrats ont fait l'objet

°/ le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège est ... (8e), 4°/ la société DAC service, dont le siège est ... (15e), 5°/ M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s G 15-20.422 et J 15-25.621 formés par la société Télécom services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux ordonnances

n° J 05-10.424, formé par la Société lyonnaise de transports en commun, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 2003), qu'en octobre 1995, la société PCB service

[O], prise en la personne de maître [M] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

[K], prise en la personne de maître [S] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Host Services de toutes ses demandes, - condamner la société Host Services au paiement de la somme de 30 000 € de dommages et intérêts, - condamner la société Host Services au paiement d'une indemnité

que les demandes formulées par la société POINT SERVICE se heurtent à des contestations sérieuses ; Juger que la société POINT SERVICE ne justifie d'aucune urgence ; Se déclarer incompétent pour connaître

Par jugement en date du 31 mars 2022, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - débouté Mme [C] de l'intégralité de ses demandes ; - condamné Mme [C] à payer à la société JS Services et à la société SA

La société Ubique services a ainsi été créée le 8 mars 2013, les sociétés Ubique et Evoliance détenant chacune 45 % de son capital. 4.