B... contestant l'inscription de soixante quinze électeurs sur les listes électorales de la commune de Capvern les Bains, alors que la preuve aurait été rapportée qu'aucun des électeurs bénéficiant de

portait sur le défaut de soins antérieurs au 1er mars 1994, faits constitutifs de non-assistance visés dans la plainte ; "alors, d'autre part, que la demanderesse faisait valoir que l'une des aides soignantes

l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties et ne peut être modifié par le juge ; qu'en l'espèce, la cotisante se prévalait de la nullité de la contrainte du 13 avril 2016 en soulignant

X..., qui avait atteint l'âge de soixante ans, a cessé toute activité et a perçu jusqu'à soixante-cinq ans, la garantie de ressources prévue par la loi du 19 janvier 1978 ; que le 23 février 1980, la

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 octobre 1992), que Mme X... a été engagée, à temps partiel, le 1er avril 1982 par le comité de Nexon de la Croix rouge française en qualité d'aide-soignante

le nouveau coefficient applicable; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme A... et huit autres salariées, employées par la société Clinique du Sacré Coeur en qualité d'infirmières ou d'aides-soignantes

compter de ce moment, et les droits attachés à cette mesure lui ont été notifiés par un officier de police judiciaire ; qu'il a alors souhaité s'entretenir avec un avocat commis d'office à partir de la soixante-douzième

constaté que la Banque Bruxelles Lambert France avait déjà engagé une première plainte à l'encontre du demandeur, ont relaxé des fins de la poursuite initiée lors de la seconde plainte le demandeur, en soulignant

obligations de reclassement et de formation complémentaire ne résultant d'aucune disposition légale, se substituant à celui-ci dans l'organisation de l'entreprise et ne répondant pas à son moyen soulignant

procédure civile ; 2 / que d'autre part, les juges d'appel en ne relevant aucun des faits de possession d'état énumérés par l'article 311-2 du Code civil mais seulement des éléments sporadiques soulignant

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'allocation complémentaire jusqu'à ses soixante cinq ans soutenant qu'il n'avait pas 150 trimestres de cotisations au 1er janvier 1994

749 à 762 du Code de procédure pénale ; "alors qu'aux termes de l'article 751 du Code de procédure pénale "la contrainte par corps ne peut être prononcée... contre les personnes âgées d'au moins soixante-cinq

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a prononcé soixante jours de retrait de crédit de réduction de peine, alors : 1°/ que les réquisitions du ministère public n'ont pas été communiquées

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a considéré comme prescrite la peine de cent soixante-deux jours de prison résultant de la conversion d'une amende de 3 240 livres turques décidée par document de

qui sert de fondement aux poursuites et doit liquider l'astreinte dans la limite fixée par la décision qui l'a ordonnée ; qu'en jugeant que la demande de liquidation d'astreinte était fondée pour soixante-trois

ans ; Attendu que l'arrêt fait ressortir que, le 7 novembre 2017, date où celui-ci est rendu, le salarié, né le [...] , était âgé de soixante-sept ans et retient que la mise à la retraite de ce dernier

à l'audience, par lettre du 28 mars 1990, le conseil de la société SBI avait précisé le nombre respectif de personnels permanents et de personnels saisonniers pour les campagnes de 1989, à savoir soixante-sept

d'assurance totale, supérieure à 160 trimestres ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate, par motifs propres et adoptés, qu'à l'expiration de son contrat de travail, le salarié était âgé de plus de soixante

. ; "aux motifs que, l'infirmière Wilma Y... et l'aide-soignante Martine Z... ont été définitivement convaincues du délit d'exercice illégal de la médecine par le jugement du tribunal de grande instance

T..., l'arrêt retient que les obligations du capitaine, qui est personnellement responsable de l'organisation des soins à bord, sont assimilées à celles de tout soignant, qu'il doit répondre dans les meilleurs