de ce plan personnalisé de santé bucco-dentaire.

De son côté, le Docteur X... conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

De ce point de vue-là, le docteur Z... n'a pas répondu à son obligation de moyens, obligation qui nécessite pour chaque praticien de conserver une fiche de soins dentaires du patient concerné, explicite

Elle a également fait état d’une aggravation de son état bucco-dentaire.

A partir du 3 mai 2014, pour une durée de 10 jours, [R] [F] rejoignait [F] en Suisse pour y subir des soins dentaires au sein de la clinique [Établissement 1].

[Y] [R] [B] [V] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître BUCUR venant au soutien des intérêts de M.

[C] soit assisté du médecin de son choix lors des opérations d'expertise.

aux assurés sociaux pendant un an et a rendu exécutoire une sanction d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant trois mois avec sursis qui avait été prononcée à son encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

prodigués étaient choisis et mis en 'uvre à bon escient par les praticiens ; - dire si les soins prodigués ont permis une amélioration de la santé bucco-dentaire des enfants ; - dire si les praticiens

On peut dire que les soins du Docteur [T] ont été consciencieux (suivi régulier de Mme [C] dans un souci de faire de son mieux).

On peut dire que les soins du Dr [C] ont été consciencieux (suivi régulier de Mme [Y] dans un souci de faire de son mieux). Attentif aux règles de l'art et aux données actuelles de la science.

, exerçant à Avignon, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse (la caisse) lui a opposé un refus, au motif que des soins appropriés à l'état de celle-ci pouvaient lui être dispensés dans son

[U] [P] né le 10 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR

sur la disproportion entre la lésion initiale et la durée des soins ne suffit pas à renverser la présomption d'imputabilité.

Monsieur [U] [S] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, sollicitant la désignation d’un stomatologue.

[L] [X] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître BUCUR venant au soutien des intérêts de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des jeunes chirurgiens dentistes - Union dentaire (UJCD-UD), dont le siège est situé 14, rue Etex, à Paris (75018), représentée par son