, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

une demande d'adhésion et qui était frappée d'interdiction bancaire pour n'avoir pas déféré à la mise en demeure, adressée par l'établissement de crédit le 14 septembre 1994, d'avoir à rembourser les soldes

. ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2001), que Mme X..., assignée par la Société générale en paiement du solde débiteur

X... en paiement du solde débiteur du compte-courant à la date d'ouverture de la procédure collective ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement à l'égard de

la société Charente océan dont ils s'étaient portés caution et qui fut admise au redressement judiciaire le 25 novembre 1994 ; qu'après clôture du compte et mise en demeure infructueuse de payer le solde

X... a résisté à cette demande, en soulevant par voie d'exception, la nullité des délibérations des assemblées générales ayant approuvé les comptes de la SCI en vertu desquelles lui était opposé le solde

X... au paiement du solde débiteur de son compte ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

lyonnais (la banque) à concurrence de la somme de 80 000 francs, avec intérêts, frais et accessoires ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre du solde

mars 1993), que la société civile immobilière SOCAP (SCI) a été constituée entre Mme Y... pour 140 parts, nommée gérante, et Mme Z... pour 10 parts ; que la SCI a demandé à Mme Z... le paiement du solde

lettre des 7 juillet et 22 août 2017, la société Banque Havilland a déclaré ses créances pour un montant de 2.569.093,85 euros au titre d'un prêt et pour un autre montant de 63.120,67 euros au titre d'un solde

X..., au titre du solde débiteur de son compte de dépôt ; que celui-ci a contesté devoir ce découvert et, par demande reconventionnelle, a réclamé des dommages-intérêts à la banque ; Attendu que M.

société Léon X... et fils (la société) a formé une réclamation contre l'admission au passif d'une créance du Crédit lyonnais (la banque) en critiquant, notamment, le calcul des intérêts afférents au solde

Y... aux fins du paiement du solde débiteur de son compte ouvert dans son établissement devant le tribunal de commerce de Paris; que M.

recommandée du 21 juin 2011, la Société générale l'a informé de ce qu'elle entendait mettre fin à l'autorisation de découvert à l'issue d'un délai de soixante jours et lui a demandé de rembourser le solde

[S] au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01], - dit que la société Franfinance est déchue de la totalité de son droit aux intérêts et frais de toute nature applicables au solde

X... correspondant au solde débiteur de son compte ; que M. X... a fait opposition à cette ordonnance ; Attendu que M.